Le DC4 : les enjeux et nos conseils !
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour pr&ea...
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Les formulaires dans les marchés publics
Articles de référence
DC4 - Déclaration de sous traitance (ancien DC13)
Article mis à jour le : 5 juin 2019Ce formulaire remplace l'ancien DC13.Candidats, il vous permet de déclarer un sous-traitant lors de la passation ou à un tout autre moment d...
Noti 2
Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION : ce formulaire a été supprimé suite à la réforme d’avril 2016.Le formulaire NOTI2 permettait au...
Noti 1
Le formulaire NOTI1 permet aux acheteurs publics d'informer le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public ou l'accord-cadre que son offre a été...
DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en vigue...
DC3 - Acte d'engagement
Article mis à jour le : 5 juin 2019ATTENTION A COMPTER d'AVRIL 2016, préférez l'utilisation du formulaire ATTRI1Deux parties composent désormais le DC3, l'acte ...
ATTRI1 - Acte d'engagement - (sans signature possible)
Article mis à jour le : 5 juin 2019Le formulaire ATTRI1 version 2019 remplace le DC3. Il s’agit un document facultatif qui est souvent remplacé par les organismes publics par un ac...
DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
Article mis à jour le : 5 juin 2019Le DC1 s'intitule désormais "Lettre de candidature – DESIGNATION du mandataire par ses co-traitants". Les candidats répondan...
Le DUME (Document Unique de Marché Européen) – Où en est-on ?
Afin de simplifier les procédures administratives imposées aux entreprises souhaitant candidater à des marchés publics, la Directive 2014/24 a introduit le DUME (Document Unique de Marché Européen)....
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