Pendant la réponse

L’acheteur public au service d’une commande publique plus responsable

Le

Acheteur public : un acteur incontournable dans la mise en place des achats durables


S’il est vrai que l’achat durable est clairement une volonté affichée par les pouvoirs publics, sa mise en place implique une stratégie adaptée. Pour toucher concrètement du doigt cet idéal, la commande publique est appelée à évoluer au-delà de ce qu’elle propose déjà aujourd’hui comme réglementation ou comme feuille de route. Dans cette optique, les acheteurs publics ne peuvent être laissés de côté, puisqu’ils jouent un rôle central dans la concrétisation de la politique des achats durables. 

On attend d’eux qu’ils se montrent performants sur plusieurs sujets, notamment celui en rapport avec la loi 2020-105 du 10 février qui porte sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire et dont le contenu fait état de mesures visant à aboutir à des marchés publics plus verts. C’est peu de dire que l’implication des acheteurs publics sera indispensable pour aboutir à de tels résultats. Ils seront bien entendu épaulés par des dispositions d’ordre réglementaire qui leurs seront utiles pour travailler le plus sereinement possible. 


Projet de révision des CCAG : quels enjeux ?


La réforme des CCAG annoncée par Bercy a pour but de placer la commande publique sur de nouveaux rails en explicitant certaines conditions relatives aux marché publics. Ce sera aussi l’occasion d’intégrer à ces documents, les nouveautés nées de l’évolution des textes tant sur le plan réglementaire, juridique ou législatif. Cette révision poursuit également un but clairement affiché : rendre plus accessible la commande publique aux PME et surtout en faire des interlocuteurs actifs dans les projets d’achats publics durables. 

L’application des nouveaux CCAG qui est normalement prévue pour le 1er avril 2021 devrait consacrer de nouvelles pratiques, notamment l’obligation du titulaire d’un marché de documents prouvant leur maîtrise des voies d’approvisionnement dans le strict respect des indications liées aux achats durables. Les acheteurs publics seront aussi mobilisés pour vérifier que les titulaires respectent les clauses d’insertion sociale conformément aux dispositions des nouveaux CCAG, particulièrement ceux se référant aux marchés de travaux. 

Autres articles similaires

Marchés publics durables : quels en sont les avantages ?

GénéralitésAujourd’hui, tous les acteurs impliqués dans l’or...

Achats numériques responsables au niveau de la commande publique : que retenir ?

L'achat numérique responsable est devenu un enjeu majeur dans la commande publique en Fra...

En quoi les délais de paiement dans les marchés publics ont-ils optimisés par la facturation dématér...

Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des dé...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer