Acheteur public : un acteur incontournable dans la mise en place des achats durables
S’il est vrai que l’achat durable est clairement une volonté affichée par les pouvoirs publics, sa mise en place implique une stratégie adaptée. Pour toucher concrètement du doigt cet idéal, la commande publique est appelée à évoluer au-delà de ce qu’elle propose déjà aujourd’hui comme réglementation ou comme feuille de route. Dans cette optique, les acheteurs publics ne peuvent être laissés de côté, puisqu’ils jouent un rôle central dans la concrétisation de la politique des achats durables.
On attend d’eux qu’ils se montrent performants sur plusieurs sujets, notamment celui en rapport avec la loi 2020-105 du 10 février qui porte sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire et dont le contenu fait état de mesures visant à aboutir à des marchés publics plus verts. C’est peu de dire que l’implication des acheteurs publics sera indispensable pour aboutir à de tels résultats. Ils seront bien entendu épaulés par des dispositions d’ordre réglementaire qui leurs seront utiles pour travailler le plus sereinement possible.
Projet de révision des CCAG : quels enjeux ?
La réforme des CCAG annoncée par Bercy a pour but de placer la commande publique sur de nouveaux rails en explicitant certaines conditions relatives aux marché publics. Ce sera aussi l’occasion d’intégrer à ces documents, les nouveautés nées de l’évolution des textes tant sur le plan réglementaire, juridique ou législatif. Cette révision poursuit également un but clairement affiché : rendre plus accessible la commande publique aux PME et surtout en faire des interlocuteurs actifs dans les projets d’achats publics durables.
L’application des nouveaux CCAG qui est normalement prévue pour le 1er avril 2021 devrait consacrer de nouvelles pratiques, notamment l’obligation du titulaire d’un marché de documents prouvant leur maîtrise des voies d’approvisionnement dans le strict respect des indications liées aux achats durables. Les acheteurs publics seront aussi mobilisés pour vérifier que les titulaires respectent les clauses d’insertion sociale conformément aux dispositions des nouveaux CCAG, particulièrement ceux se référant aux marchés de travaux.
