Tour d’horizon sur la politique d’achat 

Il est souvent question de « politique d’achat » dans les marchés publics, mais de quoi s’agit-il vraiment ? 

La politique d’achat se rapporte à la fixation des démarches et des objectifs d’achat au niveau d’une structure déterminée ou d’un organisme. Pour la commande publique, cette politique est un canevas qui oriente toutes les décisions d’achat public qui s’effectueront par ordre de priorité.

Les acteurs publics, en mettant en place une politique d’achat, visent sérieusement à œuvrer pour la concrétisation du développement durable et pour l’amélioration de la performance économique. Au besoin, des concertations peuvent être menées afin de trouver des solutions adaptées aux marchés en cours. 

La mise en place d’une stratégie d’achat pour appliquer la politique d’achat 

La stratégie d’achat fait référence aux moyens mis en œuvre pour garantir l’atteinte des objectifs : « Comment agir, que faut-il faire pour mettre en pratique la politique d’achat : actions, moyens, ressources, points indicatifs de l’accomplissement, suivis etc… ». Les réponses à toutes ces questions sont consignées dans un document, qui est mis à la disposition des acteurs de la commande publique pour lesquels, il servira de référence dans l’exécution du marché. 

La mise en place de cette stratégie d’achat doit tenir compte de deux critères d’achats : l’achat responsable et l’achat innovant. 

Dans le cadre des marchés publics, l’achat responsable est celui qui prend en considération les impacts environnementaux, économiques et sociaux, et qui par la même permet à une structure ou un organisme publics d’atteindre leurs objectifs financiers. L’achat responsable constitue ainsi le pilier pour la transition des marchés publics vers des marchés publics durables (priorisant le développement durable et les dispositions qui s’y rapportent à tous les niveaux). 

Dans ce même contexte, l’achat innovant concerne tous les nouveaux procédés ou nouvelles organisations mis en place pour l’exécution des marchés publics. Cela peut se rapporter à : 

• L’intégration de critères environnementaux dans les avis d’appel d’offres 
• La considération de ces critères dans le processus de sélection des offres ou 
• L’ajout de dispositions réglementaires par le législateur ou dans le contrat, 
• La mise au point de moyens d’échanges entre candidats et acheteurs publics pour permettre d’inclure le développement durable dans leurs offres.