Bientôt un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre ?

Avant la réponse

Bientôt un CCAG spécifique à la maîtrise d’œuvre ?

Le

Les organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre ont proposé, courant octobre 2020, un modèle de CCAG qui serait spécifique à leur charge. Voici l’essentiel à savoir à propos de cette initiative. 

Une décision inspirée par le désir de Bercy de réformer les CCAG existants 

L’initiative des organisations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre de mettre au point un CCAG propre à leur fonction a été suscitée par l’intention de Bercy de réformer les CCAG existants. Les objectifs de ce CCAG établi au bout d’un long travail de concertation sont multiples : « faciliter la rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre par nature complexes, équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre, et en conséquence, prévenir les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché». 

La rédaction des nouveaux CCAG devrait, au demeurant, être terminée à la fin de l’année 2020 pour une consultation publique en janvier-février 2021. L’entrée en vigueur de ces textes est attendue à priori le 1er avril 2021. 

Quelles avancées possibles avec le CCAG proposé ? 

De multiples points pourraient, au cas où le nouveau CCAG proposé est adopté, constituer une avancée dans le monde de la maîtrise d’œuvre. Sont à mettre au rang de ces avancées possibles une clarification des conditions d’exclusion d’un candidat défaillant sans que ne soit remis en cause la globalité du marché, l’obligation du maître d’ouvrage de mettre en valeur toute demande de prestations complémentaires en émettant un ordre de service et une clôture comptable inspirée de celle du CCAG-Tavaux.  

D’autres propositions de réforme ont été inscrites dans le CCAG proposé, parmi lesquelles un partage des risques lorsque la durée des chantiers excède 10% de leur durée prévisionnelle sans que le maître d’œuvre en soit responsable et une mesure élémentaire de protection du maître d’œuvre lorsqu’un défaut de paiement se prolonge au-delà de 90 jours. Des précisions lexicales pourraient également advenir. Ainsi par exemple, « Maître d’œuvre » et « Maître d’ouvrage » seront susceptibles d’être employés en lieu et place des termes ‘’opérateur économique’’ et ‘pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice’’. 

Autres articles similaires

Commande publique : une nouvelle réforme pour les CCAG

 Pourquoi réviser le CCAG ? Depuis le 01er avril 2021, une nouvelle réforme ...

RGPD et règlementations des Cahiers des clauses administratives générales

Principes fondamentaux relatifs aux données personnelles dans les marchés publicsLe l&...

Refonte des CCAG : Bercy lance une consultation

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de soumettre, ce 15 janvier 2021, les projets de...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer