Une sous-traitance irrégulière engage-t-elle la responsabilité du maître d’ouvrage s’...
Pas d’obligation de dénonciation d’une sous-traitance irrégulière sans preuves concrètesPour servir la cause de la transparence dans les marchés publics,...
Pendant la réponse
La sous-traitance dans les marchés publics
Actualités
La sous traitance et le circuit du paiement direct
Mis à jour : 18 août 2017Suite aux nombreuses interrogations des entreprises concernant les modalités de la sous-traitance et du circuit du paiement direct, nous avons décidé d'éclaircir ce poin...
La CGPME de Belfort s'engage contre le dumping social
La construction du chantier du futur hôpital de Belfort-Montbéliard, marché public emporté par un grand groupe, va être, dans les faits, presque intégralement sous-traitée auprès d’entreprise...
Instruction sur la sous traitance dans les marchés publics - mai 2012
la Direction générale des finances publique a publié une instruction qui vise à rappeller les grands principes de la sous-traitance. Le document très complet (il compte une cinquantaine de pages) rapp...
L'organisme public n'est pas responsable en cas de non déclaration des sous-traitants
Le sous-traitant peut-il se retourner contre le maître d'ouvrage pour le non-paiement de ses prestations à défaut d'agrément ? Cette question fait suite à la décision de justice rendue par la cour d'a...
Rappel des grands principes en matière de sous-traitance dans les marchés publics
Alors que les règles qui régissent la sous-traitance dans les marchés publics existent depuis près de 30 ans, elles ne sont pas forcément toujours bien assimilées par l'entreprise et les acheteurs pub...
Découvrez notre nouvelle fiche pratique : la sous-traitance dans les marchés publics
Répondre en sous-traitance ou avec un sous-traitant, nécessite de bien comprendre la relation entre le titulaire, le sous-traitant et l'organisme public. Cette fiche pratique met en lumière l'ensemble...
Mise au point de la sous-traitance des marchés publics - question au ministère
Les entreprises, et les PME en particulier, se posent souvent de nombreuses questions lorsqu'il s'agit de remplir les document administratifs pour déclarer un sous-traitant au stade de la candidature....
Paiement direct du sous-traitant et agrément du maître de l'ouvrage dans le cadre d'u...
Suite à de nombreuses questions sur le paiement direct d'un sous traitant dans le cadre d'un marché public, revenons à un arrêt de la cour administrative de Verailles : Dans un arrêt de la cour admini...
Le statut des sous-traitants notamment dans les marchés publics
Le rapport sur le dispositif juridique concernant les relations interentreprises et la sous-traitance dit « Rapport Volot » vient d’être dévoilé. Le but de ce rapport est de dressé un état des l...
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