Fondement de la feuille de route
Une feuille de route a récemment été adoptée par l’UE au sujet de la participation d’un pays tiers à un marché public. Le but principal de celle-ci a été de mettre en place des dispositifs et démarches précises pour leur en faciliter l’accès et par ailleurs pouvoir mieux diriger les acheteurs publics. Les questions fondamentales évoquées concernent les mesures à prendre devant une offre peu intéressante de la part des postulants de pays tiers et sur quelles bases se fonder pour leur accorder le privilège des marchés en rapport avec le social et l’écologie. La Commission européenne a ainsi proposé des directives sur les démarches de cession de marchés publics afin que les acheteurs publics ne faillissent pas à leur obligation d’équité lorsque des pays tiers déposent leurs offres. Selon elle, ce guide permettra aux pouvoirs adjudicateurs d’instaurer des principes et de garantir l’accès des pays tiers à leurs commandes publiques.
Contenu de la feuille de route
La feuille de route contient des dispositions relatives aux marchés publics passés dans certains secteurs. Elle a été inspirée et rédigée en accord avec la législation en vigueur ainsi que la jurisprudence. A titre d’exemple, en répondant à certains critères posés, l’acheteur public dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux aura le droit de refuser une offre pour un contrat de fournitures du moment que la part des produits émanant des pays tiers dépasse les 50 % de la valeur totale des produits mentionnés dans l’offre. Le cas échéant, il devra « accorder sa préférence aux offres équivalentes composées de moins de 50 % de produits originaires de pays tiers ».
Le guide rapporte également les options pour lesquelles pourraient être considérées dans tel cas les conditions sociales, environnementales mais encore la qualité des prestations… lors de la mise en place des marchés publics. Il avance également des solutions pour le contrôle de l’exécution de ce type de contrats. La Commission rappelle que jusqu’ici, le critère d’attribution dans la majorité des démarches de cession de marché reste le prix le plus bas alors que les postulants, produits et prestations des pays tiers dérogent très souvent aux normes élevées de l’UE. A ce sujet, l’exécutif européen annonce sa publication pour l’an prochain d’une feuille de route plus précise et plus détaillée, concernant les critères sociaux à retenir pour les marchés publics.
