L'application de la RGPD par les acheteurs publics
Mise en application depuis le 25 mai 2018, le RGPD est une règlementation relative à la protection des données personnelles en Union Européenne. A nos jours, les entreprise...
Fiches Techniques
L'intérêt de l’open data dans les marchés publics
Souvent connue du grand public mais difficilement maitrisée, l'Open data est défini par la Commission Nationale de l'Information et des Libertés CNIL comme un mouvement d&...
Refus de sous-traitance : quelles sont les marges de manœuvre de l’acheteur ?
Les opérateurs économiques ont le droit de confier à un sous-traitant une partie des prestations qui leur sont attribuées. Il est donc également possible pour l...
Marchés de partenariat : qu’est-ce que c’est ?
Entré dans le giron des marchés publics par le biais de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le marché de par...
Accord-cadre à bons de commande : que retenir ?
Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l'acquisition de biens, de services, et de travaux par les entités publiques. Pour faciliter cette acquisition,...
Comment réaliser une veille des marchés publics ?
Connaitre les appels d'offres en cours sur lesquels positionner son entreprise demande du temps et de la rigueur. Pour autant, faire une veille régulière des marchés publics e...
Publicité des marchés publics : quelques rappels sur les seuils
En France, la passation d'un marché public obéit à un ensemble de règles et de procédures spécifiques, visant à assurer la transparence, la concurr...
Les "AMI" de la commande publique
Dans le paysage complexe et en constante évolution des marchés publics et de la recherche de solutions novatrices, les appels à manifestation d'intérêt (AMI) &eac...
Mémoire technique et appels d’offres
Avoir à sa disposition un mémoire technique constitue un élément essentiel pour pouvoir répondre à un appel d’offres et remporter un marché publi...
Définition et avantages des marchés globaux
Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie complexe est explicitée dans l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ils repr&eac...
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