Marchés publics de défense et de sécurité : qu'est-ce que c'est ?
De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu’ils sont soumis à une r&ea...
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Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. Les pièces qui constituent le DCE peuvent être: - la lettre de consultation,- le Règ...
La procédure ouverte
La procédure ouverte est l’une des plus utilisées pour les montants supérieurs aux seuils. C’est la procédure classique. Toutes les entreprises peuvent retirer un DCE et présenter une of...
Notification
Concernant les entreprises, la notification est le moment à partir duquel l'administration attribue le marché à une entreprise. A partir de la date de notification, l'entreprise qui a remporté le ...
Offre inacceptable
Une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à s...
La procédure négociée
est un marché où l’administration discute ouvertement avec les entreprises capables de répondre à ce besoin. Cette procédure intervient lorsque l’objet du marché n’est pas fixé de...
Sous-traitant
Entreprise qui participe à un marché public par le biais d'une partie du marché sous traiter par l'entreprise qui à remporté le marché. Les sous traitants sont tenus de communiquer les mêmes pièces r...
Commission d'appel d'offres (CAO)
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) rassemblant des menbres à voix délibératives. Ses fonctions sont les suivantes : d'analyser les dossiers envoyés par les entreprisesa le pouvoir de déclarer un mar...
Option ou variante
Lorsqu'une option est demandée dans le DCE, l'entreprise qui répond à l'appel d'offres peut proposer une solution alternative à l'objet du marché. Il est possible que l'administration demande au...
La procédure de marché passé par appel d’offres restreint
La procédure de marché passé par appel d’offres restreint est identique à la procédure ouverte mis à part que cette procédure se déroule en deux phases. La première phase est lorsque les en...
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