Marchés publics transnationaux, quels choix de publicité ?
La publicité des marchés publicstransfrontaliers fait référence à la mise en place de mécanismes de diffusion d'informations sur les marchés public...
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Les publicités dans les marchés publics
Actualités
Le concours dans les marchés publics
Notions Dans le cadre des marchés publics, l’on évoque les concours pour faire part des plans ou projets choisis par le pouvoir adjudicateur consécutivement à la...
Rédaction d’un avis de publicité : que retenir ?
But et supports de publication d’un avis de publicitéDans les marchés publics, la rédaction d’un avis de publicité encore appelé avis d’appel &agra...
La transparence pour l’accord-cadre : la CJUE fait le point
Conditions d’adhésion à un marché déjà concluLa Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est vu statuer sur l’adhésion d&...
LES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
LE CADRE DES MARCHÉS PUBLICS SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLESSelon le Code de la Commande Publique, la publicité et la mise en concurrence préalables...
LE RELÈVEMENT DU SEUIL DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LES MARCHÉS DE LIV...
LE CADRE DU RELÈVEMENTDepuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement é...
L’accès des élus des Collectivités territoriales aux informations en amont de la conc...
Des informations obligatoires sur les motifs de l’offreParmi les conditions obligées pour la signature d’un marché public, l’information des motifs du choix de l’...
Marchés publics et publicité dématérialisée, que faut-il savoir ?
La publicité dématérialisée, une exigence du plan de dématérialisation de la commande publiquePour se conformer aux exigences du plan de dématér...
Le Maroc, point focale du continent africain : perspectives, climats et opportunités ...
Depuis une dizaine d’années, le Maroc enchaîne sans discontinuer les réformes institutionnelles et sociétales. Le pays s’équipe aussi en infrastructures qui le projettent de plain-pied dans la mode...
Les obligations en matière de publicité dans les marchés publics
Dans une lettre adressée à Bercy le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson estimait que les dispositions du Code des marchés publics autorisant la passation de marchés en procédure adaptée ne respectai...
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