LE CADRE DU RELÈVEMENT
Depuis le 1eravril 2016, le seuil de publicité et de mise en concurrence des livres non scolaires est passé de 25 000 € HT, préalablement établi en octobre 2015, à 90 000 € HT. Point sur le cadre de ce relèvement et les modalités de sa mise en pratique.
Le seuil de publicité et de mise en concurrence pour le marché des livres non scolaires a été relevé dans le cadre de la sécurisation de l’accès des librairies de proximité aux marchés publics des bibliothèques et d’une meilleure prise en compte du contexte réglementaire qui encadre, dans le fonctionnement de la commande publique, le prix du livre. Cette mesure facilite aux librairies de proximité l’accès à la commande publique et leur permet de rendre plus stable leur situation économique.
LES MODALITÉS DE LA MISE EN PRATIQUE DE CETTE MESURE
Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de livres non scolaires offre aux librairies de proximité, aux bibliothèques et aux collectivités un cadre sécurisé. Désormais, elles pourront solliciter le fournisseur de leur choix, pourvu que ce fournisseur respecte les principes de la commande publique. La procédure de passation se fera selon les règles des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Dans la plupart des cas, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande. Dans l’exécution de ce marché pourtant particulier, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas épargnés du respect des grands principes de la commande publique. Ils sont ainsi tenus de traiter à égalité tous les candidats et d’être transparents dans leur procédure. Ils doivent aussi veiller à ce que la liberté d’accès à la commande publique de tous les prestataires potentiels soit vraiment effective.
