Contexte
Le Code de la Commande Publique donne une définition de « tiers » en se référant au contexte des marchés publics et en se fondant sur l’appréhension des établissements publics : ce terme « tiers » est relatif aux personnes privées participant aux services publics. Une définition qui s’expliquerait par le fait que la plupart des procédés soient axés sur eux. Quant aux relations avec les tiers, elles sont définies légalement comme les obligations rattachées aux démarches de passation de marchés publics.
Les établissements publics se distinguent par leurs rôles mais également par leur possibilité de choisir de nombreux fournisseurs « tiers » différents. Par ailleurs, ils sont tenus à de nombreuses obligations (qualité, disponibilité et haut niveau de compétence en tous points) pour les contrats passés dans le cadre des marchés publics. Les acheteurs publics engagent donc leur responsabilité sur tous les risques vis-à-vis des acteurs de la commande publique. Pour toutes ces raisons, en plus de l’imposition des règlementations concernant le travail et toutes celles qui visent l’éviction de fraudes, la gestion des tiers devient un impératif. Il en est de même pour la rédaction des contrats de marchés publics qui obéit à des règles de transparence. En ce sens, elle doit être établie par les entités souscrites auprès de centrales d’achat (intermédiaires) comme l’UGAP. Ainsi signataires du contrat, ces derniers ont leur responsabilité engagée pour l’accomplissement et l’évaluation préalable ou continue des tiers.
Des évaluations « préalable[s] et continue[s] » nécessaires
Pour faciliter la gestion des tiers, il est indispensable de veiller à la meilleure approche. D’où l’importance d’effectuer une évaluation préalable, d’une part, et continue d’autre part. Les fournisseurs et les acheteurs sont soumis à plusieurs risques, que ce soit durant la procédure de passation de marché ou dans les étapes d’exécution. Une étude en 2018 a permis de faire référence aux revers du nouveau marquage CE sur les établissements de santé (pouvant mener jusqu’à la perte de dispositifs médicaux du marché européen). L’acheteur public intervient très rarement dans le processus d’exécution. Il se retrouve évincé de plusieurs événements essentiels de l’entreprise. Or, l’évaluation continue importe également pour une bonne gestion des tiers (donc de la bonne exécution du contrat). A cet effet, il faudrait instaurer des moyens de suivi fondés sur le principe PDCA (regroupement de données, contrôle régulier, système d’alertes, audit pour les prestataires à risques).
Importance de la gestion des tiers
La démarche de gestion des tiers doit pouvoir permettre la gestion des procédures de passation de marchés publics. Les obligations imposées par le législateur, pouvant amener à des dysfonctionnements dans le processus, méritent d’être prises en compte par les entreprises publiques. Ainsi, les Directions Générales sont appelées à considérer cette démarche de gestion des tiers pour une meilleure productivité. Sans oublier qu’elles engagent leurs responsabilités sur tous les risques de la conclusion d’un contrat de marché public (contractuels, compliance et RSE, professionnels, réglementaires et pénaux).
La gestion des tiers peut être laissée entre les mains d’une autre société telle que l’a fait l’UGAP vis-à-vis de la société e-Attestations. Externalisée ou non, cette gestion demande une analyse sérieuse des relations entre acheteurs et prestataires de services. L’acheteur public dispose d’un droit de protection lui permettant de jouer sur ses relations avec les fournisseurs en redoublant de mesures de prévention.