Avant la réponse

Vers une commande publique responsable

Le

En 2021, le poids de la commande publique dans l’économie représentait 95,2 milliards d’euros. Plus d’un tiers de ces marchés étaient passés par les collectivités territoriales. Les territoires ont donc un rôle primordial à jouer dans la transformation sociale, sociétale et environnementale de notre société . C’est pourquoi l’Union européenne et ses États membres encouragent depuis 20 ans une politique d’achat durable.


L’évolution de l’achat public responsable

L’achat public responsable peut comprendre aujourd'hui divers critères visant à favoriser le développement durable, l'économie sociale et solidaire, ainsi que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.

  • l’environnement: limitation des impacts des activités sur le climat, la biodiversité, la consommation des ressources naturelles, la qualité de l’air, la production de déchets, la promotion de l’économie circulaire,
  • les enjeux sociaux :  insertion des personnes éloignées de l’emploi, promotion de l’égalité femmes-hommes, accès à l’emploi des personnes en situation de handicap).
  • l’amélioration de l’accès des marchés publics aux TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entreprises porteuses de solutions innovantes.

Ces critères sont mis en œuvre à travers différentes réglementations et politiques publiques en France, notamment le Code de la commande publique et les obligations liées au développement durable et à la responsabilité sociale des acteurs publics.


Quels dispositifs ?

Des dispositifs d’incitation et de facilitation ont été mis en place au fur et à mesure des années :

  • l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges avec des critères qui viennent compléter les critères prix et qualité technique dans l’évaluation des offres
  • la possibilité de recourir à des marchés publics réservés, par exemple aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (ESAT, SIAE, etc.) et/ou aux entreprises de l’ESS,
  • l’allégement des procédures de passation des marchés (par exemple, la possibilité de contracter de gré à gré des achats considérés comme innovants  en dessous d’un seuil de 100 000 € HT sans passer par un appel d’offres, la possibilité d’allotir des marchés, et l’incitation à raccourcir les délais de paiement des fournisseurs et ce en vue de favoriser la réponse des petites entreprises.

Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique peinent encore à trouver leur place dans les marchés publics puisque la réalité des chiffres démontrent, par exemple, que seulement 12 % des marchés passés par les collectivités en 2020 intégraient effectivement ces clauses. Gageons que les entreprises comprennent ces principes d’exigence de manière systématique dans leur mémoire technique dans leur réponse aux appels d’offres publics.


Autres articles similaires

Définition et avantages des marchés globaux

Les contrats globaux intègrent des prestations de différentes natures. Leur typologie ...

Focus sur les concessions d'aménagement

Les marchés publics et les concessions peuvent prendre plusieurs formes. Il est nécess...

La promotion de l’égalité Hommes-Femmes dans les marchés publics

Ces dernières années ont mis en lumière les difficultés de la soci&eacut...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer
<script type="text/javascript"> $(document).ready(function() { $('textarea').autosize(); }); </script>