En 2021, le poids de la commande publique dans l’économie représentait 95,2 milliards d’euros. Plus d’un tiers de ces marchés étaient passés par les collectivités territoriales. Les territoires ont donc un rôle primordial à jouer dans la transformation sociale, sociétale et environnementale de notre société . C’est pourquoi l’Union européenne et ses États membres encouragent depuis 20 ans une politique d’achat durable.

L’évolution de l’achat public responsable

L’achat public responsable peut comprendre aujourd'hui divers critères visant à favoriser le développement durable, l'économie sociale et solidaire, ainsi que la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux.

• l’environnement: limitation des impacts des activités sur le climat, la biodiversité, la consommation des ressources naturelles, la qualité de l’air, la production de déchets, la promotion de l’économie circulaire,
• les enjeux sociaux :  insertion des personnes éloignées de l’emploi, promotion de l’égalité femmes-hommes, accès à l’emploi des personnes en situation de handicap).
• l’amélioration de l’accès des marchés publics aux TPE/PME, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les entreprises porteuses de solutions innovantes.

Ces critères sont mis en œuvre à travers différentes réglementations et politiques publiques en France, notamment le Code de la commande publique et les obligations liées au développement durable et à la responsabilité sociale des acteurs publics.

Quels dispositifs ?

Des dispositifs d’incitation et de facilitation ont été mis en place au fur et à mesure des années :

• l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges avec des critères qui viennent compléter les critères prix et qualité technique dans l’évaluation des offres
• la possibilité de recourir à des marchés publics réservés, par exemple aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés (ESAT, SIAE, etc.) et/ou aux entreprises de l’ESS,
• l’allégement des procédures de passation des marchés (par exemple, la possibilité de contracter de gré à gré des achats considérés comme innovants  en dessous d’un seuil de 100 000 € HT sans passer par un appel d’offres, la possibilité d’allotir des marchés, et l’incitation à raccourcir les délais de paiement des fournisseurs et ce en vue de favoriser la réponse des petites entreprises.

Les clauses sociales et environnementales dans la commande publique peinent encore à trouver leur place dans les marchés publics puisque la réalité des chiffres démontrent, par exemple, que seulement 12 % des marchés passés par les collectivités en 2020 intégraient effectivement ces clauses. Gageons que les entreprises comprennent ces principes d’exigence de manière systématique dans leur mémoire technique dans leur réponse aux appels d’offres publics.