Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.
Le 1er avril 2021 ont été publiés 6 arrêtés approuvant les CCAG qui leur sont annexés :
- Le CCAG Travaux pour les marchés publics de travaux.
- Le CCAG FCS pour les marchés publics de fournitures courantes et de services.
- Le CCAG PI pour les marchés publics de prestations intellectuelles.
- Le CCAG TICpour les marchés publics de techniques de l’information et de la communication.
- Le CCAG MI pour les marchés publics industriels.
- Le CCAG MOE pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre qui est une nouveauté.
