Les arrêtés du 1er avril 2021 abrogent et remplacent les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et les arrêtés du 8 septembre 2009 portant approbation des marchés publics de FCS, PI, MI et TIC.
Le 1er avril 2021 a été publié entre autres un arrêté approuvant les clauses administratives générales aux marchés publics industriels. Les voici décrites ci-dessous :
Chapitre 1er : Généralités
Article 1er : Champ d’application
Article 2 : Définitions
Article 3 : Obligations générales des parties
Article 4 : Pièces contractuelles
Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité
Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail
Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé
Article 8 : Marchés de matériels de guerre
Article 9 : Réparation des dommages
Article 10 : Assurances
Chapitre 2 : Prix et règlement
Article 11 : Prix
Article 12 : Précisions sur les modalités de règlement
Article 13 : Règlement en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Chapitre 3 : Délais
Article 14 : Délai d’exécution
Article 15 : Pénalités
Article 16 : Primes
Chapitre 4 : Exécution
Article 17 : Développement durable
Article 18 : Documentation technique mise à la disposition du titulaire
Article 19 : Moyens mis à la disposition du titulaire
Article 20 : Assurance des moyens mis à la disposition du titulaire
Article 21 : Lieux d’exécution
Article 22 : Surveillance de l’exécution des prestations
Article 23 : Prestations supplémentaires et modificatives
Article 24 : Suspension des prestations en cas de circonstances imprévisibles
Article 25 : Clause de réexamen
Article 26 : Arrêt de l’exécution des prestations
Article 27 : Aménagement des locaux destinés à l’installation de matériel
Article 28 : Installation
Article 29 : Stockage, emballage, transport et gestion des déchets
Article 30 : Livraison
Article 31 : Maintien en l’état des moyens de production
Chapitre 5 : Constatation de l’exécution des prestations et garantie
Article 32 : Opérations de vérification
Article 33 : Délais et procès-verbaux de constatation
Article 34 : Admission, ajournement, réfaction et rejet
Article 35 : Transfert de propriété
Article 36 : Garantie
Chapitre 6 : Utilisation des résultats
Article 37 : Définition des résultats
Article 38 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 39 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
Article 40 : Régime des résultats
Chapitre 7 : Résiliation
Article 41 : Principes généraux
Article 42 : Résiliation pour événements extérieurs au marché
Article 43 : Résiliation pour événements liés au marché
Article 44 : Résiliation pour faute du titulaire
Article 45 : Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 46 : Décompte de résiliation
Article 47 : Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution du marché
Article 48 : Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire
Chapitre 8 : Différends
Article 49 : Règlement des différends entre les parties
Chapitre 9 : Stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification
Article 50 : Marchés intéressés par les stipulations du chapitre 9
Article 51 : Examen préalable et responsabilité du titulaire
Article 52 : Proposition de travaux et état récapitulatif de prix
Article 53 : Modification des travaux en cours d’exécution
Article 54 : Récupération
Article 55 : Inventaire
