Depuis 2004, la France s’est engagée dans une politique de dématérialisation des marchés publics, levier majeur de la modernisation de l’Etat. Dématérialisation des échanges, facturation ou signature électroniques, ces outils se révèlent aujourd’hui indispensables, notamment dans un contexte d’uniformisation européenne. En effet, en plus d’améliorer la performance des marchés (fluidité, réduction de coûts) et donc la compétitivité, ils apparaissent comme une des réponses aux besoins de simplification, d’efficacité, de transparence mais aussi de fiabilité et de sécurité.

Alors que la dématérialisation n’était jusqu’à présent obligatoire que pour les marchés publics supérieurs à 90 000 euros, un coup d’accélérateur a été donné avec la transposition des directives européennes qui rendront obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics supérieurs à 20 000 euros pour 2018. Il est donc nécessaire de mettre en place un certain nombre de mesures afin que cette transition s’effectue dans les meilleures conditions possibles.

C’est dans ce sens qu’a été rédigé le plan national de dématérialisation des marchés publics, dont les 10 propositions ont été soumises au public lors d’une consultation, tenue de juillet à septembre 2015.

Si le projet a été plutôt bien accueilli dans l’ensemble par les acteurs du secteur, la proposition numéro 2, qui préconise le recours à une plateforme unique ou de plateformes régionales, a été, au contraire, rejetée par les sept principaux opérateurs privés de dématérialisation des marchés publics (Achatpublic.com, Agysoft, AWS, Dematis, Interbat Services, Sis Marchés et Synapse-entreprises). Ces derniers, engagés sur le marché de la dématérialisation depuis ses débuts, ont largement contribué à son développement, notamment en le structurant, aujourd’hui les sept entreprises concentrent 70% du marché.

Régis Legros, président de Dematis, s’étonne qu’aucun acteur historique de la dématérialisation des marchés publics n’ait été consulté en amont et explique les raisons qui les ont poussés à dénoncer cette proposition.

 D’une part, les présupposés sur lesquelles repose cette proposition leur semblent inexacts. Ainsi le reproche d’un trop grand nombre de profils d’acheteurs n’est plus vrai aujourd’hui (les plateformes sont passées de 50 à 5 majeures). Le problème viendrait plutôt de la trentaine d’initiatives publiques et parapubliques qui se sont progressivement installées aux niveaux régionaux, ayant pour effet de cloisonner davantage les marchés locaux.

Le gouvernement part également du postulat que la mutualisation au niveau régional s’accompagnera d’une réduction des coûts pour le pouvoir adjudicateur, or aucune étude ne le prouve. Dans ces conditions, la mutualisation pourrait, au contraire, entrainer une augmentation, due entre autre à une multiplication de structures intermédiaires entre le fournisseur de technologie et l’acheteur public.

 Régis Legros insiste également sur les dangers d’un tel projet. Au delà de la menace qui pèse sur leur métier, le risque est, selon lui, de tendre vers un système illisible pour les entreprises. Comme il l’explique, les deux solutions proposées n’apparaissent pas pertinentes : l’argument régional, défini selon un découpage géographique et administratif, ne peut être considéré comme un argument de proximité locale avec les entreprises, et risque donc d’ajouter une difficulté supplémentaire. L’idée d’une plateforme unique est encore plus critique. En effet, une situation de monopole est souvent synonyme d’augmentation des coûts et de perte de compétitivité. A l’inverse, les sept opérateurs ont prouvé qu’une concurrence saine entrainait baisse des coûts, innovation des services et se traduisait par une mutualisation naturelle et efficace.

Ouverts au dialogue, les co-signataires sont prêts à s’investir afin d’accompagner l’accélération de la dématérialisation des marchés publics. En accord avec le gouvernement, ils sont convaincus que cette dernière doit passer par la définition de fonctionnalités minimum de profils d’acheteurs et l’élaboration de standards de réponses, mais ces changements ne seront mis en place rapidement et efficacement s’ils interviennent sur les plateformes déjà existantes et non en écartant les acteurs historiques de ce secteur.