Le 27/11/2014

Les marchés publics n’échappent pas à une idée reçue et persistante selon laquelle les produits de marque seraient plus performants et de meilleure qualité que leurs équivalents génériques. Or, cette affirmation repose la plupart du temps sur des croyances et non sur des démonstrations ou études techniques l’attestant.
Les marchés publics des consommables d’impression n’échappent pas à cette règle, les cartouches de marque étant souvent privilégiées pour leur soi-disant qualité et longévité supérieures. Pourtant, une telle exigence va à l’encontre de l’article 6 du Code des marchés publics, qui interdit la mention d’une marque dans un appel d’offres, sauf exceptionnellement si cette indication est accompagnée des termes « ou équivalent ».
Ainsi, si une collectivité souhaite s’équiper avec une marque de consommables d’impression précise, elle doit obligatoirement signifier clairement son nom et accepter toute marque générique, ayant des caractéristiques équivalentes. Sous peine de voir la procédure annulée pour favoritisme ou élimination de certains opérateurs économiques ou certains produits, comme pour les cas de la société Misc en 2010 ou la Mairie de Paris plus récemment.

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