Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé d...

Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties...

Maître d’ouvrage, attention au caractère définitif du décompte d’un marché

Le caractère définitif du décompte d’un marché fait obstacle à l’indemnisation d’un préjudice sur le fondement de la responsabilité c...

Actualités

Publication de l’avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tari...

Dans le contexte actuel de hausse exceptionnelle du prix des matières premières, le 15...

Pénurie des matières premières : la flambée des prix

Les marchés publics font toujours face à une flambée des prix due notamment &ag...

Que faut-il savoir de l’exécution financière des marchés privés de travaux ?

Les règles financières applicables et les règles de sous-traitanceSi le Code de...

Fiches Techniques

Constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?

Faire appel à des experts en marchés publics peut aider les entreprises à navig...

Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite

Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte g&ea...

Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal

Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. ...

Questions

Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?

Le délai d'exécution prévu dans le dossier de consultation peut parfois &ec...

Le candidat peut-il répondre à un lot avec un produit qui n'est pas dans son catalogue ?

Mise à jour : 31 août 2017Aux termes de l'article 8du décret du 2...

Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché public ?

La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à de...

Après la réponse

Les modalités d’exécution dans les marchés publics

Articles de référence