Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?
Faire appel à des experts en marchés publics peut aider les entreprises à naviguer dans les processus complexes de passation de marchés publics et même après, ...
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Le Conseil d’Etat a récemment reconnu l’existence d’un décompte général et définitif tacite en l’absence de notification du décompte p...
Dans le cadre de la lutte contre le travail détaché illégal, un décret a été adopté le 5 mai 2017. Il modifie certains articles du code du travail et en ajoute d’autres afin de « renforcer les ...
La réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichir un contrat initial avec de nouvelles prestations. Une évolution qui a pu semer une certaine confus...
Modifié le : 2 août 2017L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la modification d’un marché en cours d’exécution. Le décret n° 2016-360 du 23 mars 2015 ne parle plus d...
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