Marchés publics : constatations et constats contradictoires, que faut-il retenir ?
Faire appel à des experts en marchés publics peut aider les entreprises à naviguer dans les processus complexes de passation de marchés publics et même après, ...
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Les modalités d’exécution dans les marchés publics
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Marchés publics de travaux et décompte général et définitif tacite
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Marchés de travaux : avancées dans la contre le travail détaché illégal
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Marchés complémentaires : Bercy fait le point
La réforme de mars 2016 a acté la suppression des marchés complémentaires qui permettaient d'enrichir un contrat initial avec de nouvelles prestations. Une évolution qui a pu semer une certaine confus...
Les avenants dans les marchés publics
Modifié le : 2 août 2017L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la modification d’un marché en cours d’exécution. Le décret n° 2016-360 du 23 mars 2015 ne parle plus d...
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