Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?
Le délai d'exécution prévu dans le dossier de consultation peut parfois être prévu en jours. Dans ce cas là, les règles de computation des dé...
Après la réponse
Les modalités d’exécution dans les marchés publics
Questions
Le candidat peut-il répondre à un lot avec un produit qui n'est pas dans son catalogu...
Mise à jour : 31 août 2017Aux termes de l'article 8du décret du 25 mars 2016, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou proc...
Quelle est la procédure à respecter en cas de travaux supplémentaires sur un marché p...
La réalisation de travaux supplémentaires sur un chantier de marché public donne souvent lieu à des litiges. C’est pourquoi il est essentiel de formaliser par écrit l’ensemble des travaux supplémen...
Un avenant est-il nécessaire pour changer le numéro de compte sur lequel l'organisme ...
Un avenant est un accord passé en termes additionnels au contrat initial entre le ou les acteurs publics et l'entreprise prestataire. Cette modification du contrat est rendue possible par l'article 11...
Comment résilier un marché public ?
Une entreprise signale qu'elle a sous-estimé une prestation, et qu'elle ne pourra pas la réaliser. Comment résilier le marché ? Est une faute de l'entreprise ? Y a t-il des pénalités ?L'organisme publ...
Comment réaliser un avenant à un cahier spécial des charges de promotion des travaux ...
Qu'est ce qu'un cahier spécial des charges'Le cahier spécial des charges est un document dans lequel est mentionné les attentes du maître d'ouvrage pour la réalisation ou la promotion de travaux par ...
Dans le cadre d'un marché public, lorsqu'une entreprise est en liquidation judiciaire...
Les entreprises présentant une situation financière difficile peuvent, dans certains cas, postuler aux offres de marchés publics. Si elles font l'objet d'un plan de sauvegarde ou d'une procédure de re...
La reconduction d'un marché peut-elle intervenir pour une durée de quelques mois, alo...
Si l'article 16 du Code des Marchés Publics oblige l'acheteur, pour la passation de ses marchés, à prendre en compte la totalité de la durée d'exécution (période initiale et reconductions envisagées),...
Une société placée en liquidation judiciaire pendant la durée d'un marché, oblige t-e...
Une société placée en liquidation judiciaire en cours d'exécution du marché, peut se voir retirer celui ci. En effet, l'administration a la possibilité de résilier unilatéralement le marché. La résili...
La variation du prix dans les marchés publics peut-elle être envisagée en cours d'exé...
En principe le prix dans les marchés publics est intangible. Ce principe, après l'attribution du marché, ne souffre que de quelques exceptions limitativement énumérées. Le prix pourra être actualisé e...
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