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Le paiement dans les marchés publics

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Quel est le point de départ du délai de paiement en matière de marches publics de tra...

Pour les marchés publics de travaux, le délaide paiement commence à courir à compter de la réception du décomptegénéral et définitif par le maître d'ouvrage et non plus del'acceptation du décompte par...

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