Marchés publics : rôles de la commission d'appel d'offres

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Marchés publics : rôles de la commission d'appel d'offres

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Une commission en charge de l’analyse et de l’examen des offres


La Commission d’appels d’offres, comme son nom le laisse entendre est en rapport étroit avec les candidatures présentées consécutivement à un appel d’offres. Elle est en charge d’évaluer les offres fournies par les soumissionnaires afin d’en saisir la pertinence par rapport à l’objet du marché. En ce sens, elle a le pouvoir de prononcer la non-conformité d’une candidature en fonction des besoins formulés par le pouvoir adjudicateur et de la nature de la commande. On doit également à la Commission d’appels d’offres (CA0), l’attribution d’un marché à un opérateur économique si son offre est jugée comme étant la plus économiquement avantageuse.

Autant, elle peut sélectionner une offre, autant elle peut en invalider une autre si elle présente des irrégularités. D’un autre côté, la CAO est en mesure de classer un appel d’offres comme étant infructueux dans le sens où cette offre n’engrange aucune candidature assez qualitative pour être intégrée dans la concurrence. Elle a aussi voix au chapitre en ce qui concerne les choix des candidats lors d’une procédure restreinte.


La Commission d’appels d’offres, indispensable dans les procédures de passation des marchés publics


Les pouvoirs dévolus à la Commission d’appels d’offres en font un organisme central dans les procédures de passation des marchés publics. En s’intéressant de près à son organisation, on constate qu’elle est une extension de l’assemblée délibérante. Puisqu’elle est constituée d’élus à mandat limité, elle doit être renouvelée à l’échéance du mandat. Toutefois, il arrive qu’une collectivité territoriale décide de mettre sur pied une commission permanente.

Les participants à une telle commission disposent fondamentalement de voix à caractère délibératif. Il arrive cependant de recourir lorsque le marché l’impose de convoquer des membres à voix consultative. L’organe intervient nécessairement quand est lancé un marché formalisé et son accord est demandé lorsqu’une procédure négociée est engagée. 

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