Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

Pendant la réponse

Offres anormalement basses dans les marchés publics, que faut-il savoir ?

Le

Les offres anormalement basses, qu’est-ce que c’est ?


Dans les procédures de passation des marchés publics, les candidats sont mis en concurrence par rapport à la teneur de leur offre. Cependant, il peut arriver que certaines offres de par leur prix soient qualifiées d’anormalement basses. Cette expression peut être employée pour désigner une offre non conforme à une réalité économique. On peut parvenir à cette conclusion si le prix en question est bien en-deçà de ceux proposés par les autres concurrents. En règle générale, une offre est déclarée anormalement basse si elle est inférieure à la moyenne des offres de 25 %.

Pour arriver à une telle conclusion, l’acheteur public procède à un calcul pour déterminer un prix représentatif. Il obtient ainsi un repère sur lequel se baser pour détecter ce type d’offres. Notez que la sous-évaluation d’une offre est contraire aux principes de libre concurrence des marchés publics. Elle est donc considérée comme déloyale et peut conduire à un rejet simple de la candidature.


Quelles sont les mesures prises par l’administration en présence d’offres anormalement basses ?


De par leur caractère peu commun, les offres anormalement basses sont scrutées avec attention par les acheteurs publics. En présence d’une telle situation, un courrier est adressé au soumissionnaire de l’offre pour qu’il produise des preuves pouvant justifier un tel montant. Cette démarche peut conduire à deux résultats différents : d’un côté, un rejet de l’offre si les justificatifs fournis ne sont pas concluants et, d’un autre côté, une acceptation de l’offre si sa pertinence est établie.

Il revient donc au candidat de fournir les justificatifs qui montrent sa compréhension des exigences du marché, notamment celles du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Son argumentaire doit être renvoyé dans les délais indiqués par l’acheteur public, sous peine de rejet de son offre.

Autres articles similaires

DQE : quand l’acheteur public avance masqué

Un litige réglé récemment et opposant la ville de Marseille à une entreprise d'éclairage public a mi...

Le Sénat durcit la lutte contre les offres anormalement basses

Un mois après avoir fait l'objet d'un examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le pro...

Est-il possible de modifier un prix à la demande de l'acheteur lorsque le marché est notifié ?

Lorsque le marché public est notifié, le prix devient intangible.   Toutefois s’il s’avère...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer