Des mesures de prévention pour les offres trop basses en Essonne

Après la réponse

Des mesures de prévention pour les offres trop basses en Essonne

Le

Une charte protégeant les intérêts publics


Le Code de la commande publique a été prévu pour protéger les intérêts de chacun des acteurs des marchés publics. Dès lors, il contient des dispositions permettant de garantir la véracité des offres proposées. En effet, certaines offres peuvent être à des coûts très intéressants mais ne permettent pas en réalité de répondre aux besoins du marché public. L’acheteur public pourrait pourtant se faire facilement avoir. Ainsi, la réglementation stipule qu’il appartient aux pouvoirs adjudicateurs de s’atteler à ce contrôle strict des propositions. Dans le département de l’Essonne, une charte a été rédigée et signée par les entités publiques en vue de faire respecter les clauses de cette loi et aussi en vue d’inciter les élus locaux du département. Elle simplifiera entre autres, le processus de contrôle des offres par les acheteurs sans que cela n’impacte la compétitivité. 

Aussi, il convient de préciser que sont considérées comme offres jugées anormalement basses, en référence à l’article L. 2152-5 du CCP, celles dont les prix sont trop bas et risquent de ne pas garantir l’accomplissement du marché. La charte permet d’établir que les différences colossales dans les prix des offres sont dues aux procédures présentant plusieurs complexités, obligeant à un délai très restreint appliqué aux démarches elles-mêmes.


Anticiper les problèmes financiers éventuels liés aux offres anormalement basses


Au cours de l’accomplissement d’un marché public, il peut arriver que des coûts supplémentaires soient demandés à l’acheteur public. En acceptant une offre trop faible, il se retrouvera confronté à des soucis financiers qu’il sera amené à résoudre. Ainsi, il doit prévoir une certaine marge de prix avant d’accepter une offre basse. 

De plus, il devrait se méfier de ces offres trop peu coûteuses sans avoir la garantie de la qualité du travail fourni par les entreprises soumissionnaires les ayant proposées, mais aussi de leur légalité en termes d’administration (droit du travail, droit de l’environnement…). 

Finalement, ces offres trop basses font échec à la concurrence étant donné qu’en phase de sélection des offres, le facteur économique est un enjeu de taille. 

Autres articles similaires

Une offre anormalement basse peut-elle être qualifiée d'irrégulière ?

De la difficulté d’appréciation d’une offre anormalement basseQu'est-c...

La détection et le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics - document AMF...

Aux termes des principes de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs, et les maires en parti...

La FFB et l'AMF sensibilisent les élus aux offres anormalement basses dans les marchés publics

La Fédération du Bâtiment (FFB) et l'Association des Maires de France ( AMF) ont sensibilisé lors du...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer