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Variantes : Le juge interprète les obligations de l’acheteur public

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L’article 58 du décret du 25 mars 2016 liste les obligations de l’acheteur lorsqu’il autorise ou exige la présentation de variantes dans un marché. Concernant les informations qu’il doit fournir aux candidats, ce sont « les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation ». Elles doivent leur permettre de constituer une offre satisfaisant au mieux les exigences de l’acheteur.

 

INTERPRÉTATION DU JUGE ADMINISTRATIF

Dans son arrêt du 26 juillet 2017, le Tribunal Administratif de Poitiers a donné son interprétation de ce que le législateur entend par « exigences minimales ». Dans le cadre d’un marché public de transports scolaires, un candidat avait engagé un recours suite au rejet de son offre par l’acheteur.

Pour contester cette décision, il avait déclaré que les informations fournies dans les pièces de marché concernant les variantes n’étaient pas suffisamment claires. Les pièces de marché indiquaient : « Les variantes doivent permettre de réaliser un service public d’une qualité au moins égale à la solution de base ».

Le Tribunal a rejeté la demande du candidat. En effet, il a considéré que la formule précitée permettait de comprendre ce que l’acheteur attendait : que les variantes suivent les instructions du CCTP et permettent au candidat de proposer des modifications de certains éléments relatifs au circuit emprunté par les véhicules. Le juge a donc interprété l’article 58 d’une manière large et accepte des « exigences minimales » plutôt larges.

 

UNE COMMUNICATION ESSENTIELLE ENTRE CANDIDAT ET ACHETEUR

Même si le juge a donné raison à l’acheteur, sa décision ne s’oppose en aucun cas à ce que les candidats obtiennent tous les renseignements dont ils ont besoin pour constituer leur candidature. Si les informations indiquées dans le DCE ne sont pas claires ou complètes, tout candidat est libre de poser des questions à l’acheteur. Il pourra alors lui demander de préciser les éléments qui présentent des incertitudes ou sur lesquels le candidat souhaite avoir des informations complémentaires.

Les coordonnées de l’acheteur doivent être renseignées dans l’AAPC, et il peut également être contacté à travers son profil d’acheteur. Ce dernier est d’ailleurs une source d’informations à ne pas négliger. Par exemple, les questions étant susceptibles d’intéresser les autres candidats sont mises à disposition dans une rebrique spécifique du profil d’acheteur. Nous recommandons donc fortement aux entreprises de contacter les acheteurs publics si elles ont des doutes ou des questions concernant un marché. Une offre non conforme aux pièces de marché ne sera pas retenue, et il est donc essentiel de comprendre ce qui est demandé afin de déposer une offre adaptée.

 

L’EVOLUTION DES MARCHES PUBLICS ET DES SECTEURS D’INNOVATION

Les variantes sont un élément essentiel de l’évolution de la commande publique, puisqu’elles permettent aux entreprises innovantes de proposer une solution alternative répondant aux exigences de l’acheteur tout en lui permettant d’être plus efficace, de faire des économies, de respecter des normes écologiques etc.

C’est pourquoi il est important que les entreprises ne reculent pas devant la possibilité de présenter des variantes. Elles sont le pilier principal de l’innovation car elles sont spécialisées dans leur secteur d’activité et sont donc les mieux placées pour savoir ce qu’elles sont capables de faire. Les marchés publics comptent pour beaucoup dans l’économie française et sont donc une plateforme idéale pour développer de nouvelles techniques et montrer leur potentiel.

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