Marchés publics, le DCE peut-il subir des changements une fois publié ?

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Marchés publics, le DCE peut-il subir des changements une fois publié ?

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Des modifications possibles si jugées nécessaires


Le DCE, dossier de consultation des entreprises, est l’un des documents clés des marchés publics. En effet, il renseigne sur les besoins de l’acheteur public. Par ailleurs, ce dernier prend soin de le mettre à la disposition des opérateurs économiques dès qu’il lance un avis d’appel public à la concurrence. Le DCE est alors disponible sur le profil d’acheteur et peut être téléchargé dans l’optique d’une constitution de dossier. Toutefois, il peut arriver qu’à un moment donné, les candidats se voient notifier par le biais d’un message électronique, une modification du document. Loin d’être un dysfonctionnement, cette procédure est somme toute normale puisque le DCE n’est pas figé. Il peut donc changer s’il est porté à la connaissance de l’acheteur public, un quelconque défaut pouvant galvauder la compréhension de la commande publique. Cette modification entre aussi dans le cadre du principe de transparence et d’égalité de traitement des candidats postulant à un marché public. Une non notification aurait au contraire été perçue comme un manquement à cette exigence.


Qu’est-ce qui peut amener à ces modifications ?


Plusieurs cas de figures peuvent justifier un remaniement du DCE. Il peut être fait pour éclaircir un point du document. Notez que cette action est susceptible de se produire si un ou plusieurs candidats soulèvent une incohérence flagrante ou une erreur qui auraient échappé à l’acheteur public. Pour qu’un DCE soit valide, il est important qu’il soit correctement rédigé dans ses différentes parties. Ainsi le cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières qui le constituent doivent se recouper dans leur contenu. Point important à souligner, tout candidat a le droit d’attirer l’attention de l’acheteur public sur des détails du DCE. Il doit toutefois s’assurer que son intervention soit pertinente. Pour que la démarche prenne le moins de temps possible, des indications précises sur la partie concernée sont communiquées à l’acheteur. 

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