Marché public et valeur technique d'une offre

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Marché public et valeur technique d'une offre

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Valeur technique : ce qu’on doit en comprendre


La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le cadre des marchés publics. Son analyse, qui se fait fréquemment sur la base d’un mémoire technique donne à l’acheteur les moyens de choisir selon l’article 53 du code des marchés publics « l’offre économiquement la plus avantageuse » et non pas nécessairement « l’offre la moins disante ». Cependant, ce critère est à priori assez subjectif et n’est précisé par aucun texte. Il varie aussi selon qu’il soit question de travaux de construction, de fournitures ou de services. L’acheteur se doit donc de le définir avec précision au moyen de sous-critères objectifs, opérationnels et non discriminatoires. Cette définition permet à l’acheteur de canaliser sa subjectivité et d’obtenir des notes dites ‘’discriminantes’’ qui lui serviront à mieux apprécier les différences entre les offres des différents candidats.


Modalités de définition de la valeur technique


Il existe plusieurs procédés par lesquels on peut définir une valeur technique. L’un consiste à faire le détail de ce que l’on attend au titre de valeur technique par l’indication de sous-critères, l’autre à préciser ce que l’on entend par valeur technique dans le règlement de consultation ou dans la publicité. Une troisième possibilité est de faire usage d’un critère dénommé « valeur technique au vu du mémoire justificatif ». De façon générale, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de demander dans le mémoire justificatif les moyens humains et matériels que l’entreprise entend employer pour réaliser les prestations demandées. Doivent être aussi contenus dans ce mémoire les méthodes d’action qui seront mises en œuvre par l’entreprise pour satisfaire les objectifs listés par le pouvoir adjudicateur. Il est à préciser que ces objectifs se doivent d’être cohérents et non contradictoires avec ceux minimums définis par le cahier des clauses techniques.

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