Quelle est la place des clauses RSE dans les marchés publics ?

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Les clauses RSE, un critère important mais non sélectif


Les clauses RSE font partie des sujets controversés des marchés publics. Leur introduction en tant que critère d’attribution de la commande publique est un point qui a longtemps été au centre des polémiques. Pendant que certains acteurs soutiennent leur importance en tant que facteur déterminant dans la sélection des candidats, d’autres voix s’élèvent pour dénoncer l’ambiguïté d’un tel dispositif.

Pour trancher le sujet, le Conseil d’Etat a, depuis mai 2018, pris position en retoquant les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics. Sa décision se base sur le fait que par définition, lesdites clauses sont trop éloignées de la commande publique et de son objet pour être considérées comme des critères décisifs. Avec comme base la norme ISO 26000, la RSE ne fait pas toujours partie intégrante de la politique de fonctionnement des entreprises, surtout dans le cas de figure des PME et TPE, qui axent plus leur stratégie sur la qualité de leurs prestations.


Les clauses RSE étroitement liés au développement durable


Le développement durable fait de plus en plus partie des préoccupations des marchés publics. Les clauses RSE, à leur niveau, peuvent participer à la mise en lumière de cet aspect. En dépit du fait qu’elles ne soient plus considérées comme des critères d’attribution à part entière, elles peuvent toujours entrer en ligne de compte dans l’exécution de certains marchés. Dans le domaine de l’Energie par exemple, ces clauses peuvent avoir un certain impact sur la sélection des candidats.

Le choix est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur, qui doit avant toute chose considérer l’offre dans sa globalité, et non seulement par rapport à la proportion de la clause RSE. Le donneur d’ordre peut, au regard des différentes candidatures, choisir celles qui sont les plus complètes et qui proposent en plus, de suivre les directives RSE dans l’exécution du marché.

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