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Que penser de l’introduction des clauses RSE dans les marchés publics ?

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Les clauses RSE, un impact positif sur les marchés publics


En plus d’être une source de revenus pour les entreprises, les marchés publics constituent également une vitrine. Des efforts sont consentis afin d’initier et d’encourager le développement de ce secteur, notamment l’intégration des clauses RSE, entendez par là Responsabilité Sociale des Entreprises. L’un des principaux intérêts de ces clauses, c’est l’engagement qu’elles suscitent auprès des sociétés pour un développement durable.

Les introduire donc dans les marchés publics peut être considéré comme un signal positif, du fait d’une plus grande responsabilisation des opérateurs économiques dans l’exécution des travaux. C’est une démarche qui est non seulement qualitative mais qui se veut aussi engagée. Avec comme soubassement la norme ISO 26 000, la clause RSE est incluse dans les critères d’attribution de la commande publique dans une proportion de 10 %. Elle se définit par conséquent comme un facteur pouvant influencer la sélection des candidats.


Clauses RSE, quand le durable s’invite dans les marchés publics


La présence de la RSE se traduit notamment dans les appels d’offres lancés par les organes publics, avec des objectifs de développement durable inclus dans les cahiers de charge. Ainsi chaque candidat souhaitant postuler à cette offre est tenu a minima de respecter cette condition. Les actions allant dans le sens de la RSE peuvent être dans le choix des fournitures, ou dans la façon dont le chantier est conduit.

Pour s’assurer de leur capacité à satisfaire aux clauses RSE, les entreprises peuvent être amenées à remplir des questionnaires ainsi qu’une note ou un outil d’auto-évaluation informatique. Ces formulaires sont fournis par l’organisme public ou la collectivité concernée. Toutes ces démarches visent à rendre les marchés publics plus compétitifs. Si la dématérialisation a été perçue comme une véritable avancée, les clauses RSE s’invitent comme une norme de plus en plus sélective.

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- À LA CONCURRENCE TRAVAUX Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06) Numéro national d'identification :Type : SIRET - N° : 22060001900016 Code postal / Ville : 06201 Nice Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024M0018 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service des marchés - Tél : +33 497186000 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation. Capacité économique et financière : Se référer au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : Se référer au règlement de la consultation. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juin 2024 - 15:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 70%, Valeur technique 30%. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de remplacement d'as- censeurs. Classification CPV : 45313100 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Programme 2024 - Divers collèges - Travaux de rem- placement d'ascenseurs Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n1 : Collège CASSIN - Tranche ferme : Travaux de remplacement de l'ascenseur (bâtiment enseignement) - Tranche optionnelle n1 : Travaux de remplacement de l'ascenseur (logements). Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège René CASSIN - 528, boulevard Léon Sauvan - 06690 Tourrette-Levens. LOT : Lot n2 : Collège BREA - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège Ludovic BREA - Route du Collège - 06670 Saint-Martin- du-Var. LOT : Lot n3 : Collège BELLEVUE - Travaux de remplacement de l'ascenseur Classification CPV : 45313100 Lieu d'exécution du lot : Collège BELLEVUE - 3, bretelle du Centre - 06240 Beausoleil. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres informations complémentaires : Visite facultative conseillée. Visite à l'improviste non autorisée. Se référer au DCE. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18, avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1. Date d'envoi du présent avis 16 mai 2024.
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