Impact des clauses environnementales dans les marchés publics

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Impact des clauses environnementales dans les marchés publics


Les clauses environnementales, des critères en faveur de l’innovation


Les clauses environnementales font partie des critères qui peuvent être décisifs dans l’attribution de la commande publique. Elles se référent au respect de l’environnement et peuvent être introduites dans la phase de préparation, de passation ou d’exécution du marché. Il s’agit donc clairement d’un vecteur de développement durable sur lequel les pouvoirs publics peuvent s’appuyer.

De par ce positionnement, les clauses environnementales sont liées à l’innovation dans la commande publique. Il va de soi qu’en présence de tels critères, les entreprises qui proposent des solutions innovantes ont la possibilité de remporter des parts de marchés non négligeables. C’est une véritable aubaine pour les TPE et PME qui disposent d’une marge de manœuvre plus confortable pour s’imposer comme des acteurs incontournables de la commande publique. Les pouvoirs publics, l’Etat ou les collectivités territoriales se servent des marchés publics comme d’un levier de poids pour promouvoir les clauses environnementales.


L’insertion des clauses environnementales dans les cahiers de charge, une démarche indispensable


Du fait qu’il existe différents types de marchés, il n’est pas toujours aisé d’insérer les clauses environnementales dans la commande publique. En effet, de par l’objet d’une offre, il peut être délicat d’intégrer une telle procédure. Notons que, quelle que soit la nature de la clause, elle doit être en adéquation avec le marché. Il est donc question de pertinence et de compatibilité, surtout si ce critère compte comme un facteur sélectif.

Cependant, dans l’élaboration des cahiers de charges, il reste des possibilités pour les acheteurs publics de faire figurer ces clauses. Que ce soit pour l’acquisition de fournitures, d’équipements ou pour une prestation de services, les clauses environnementales peuvent être observées. Si cette démarche est aussi importante, c’est par rapport aux retombées positives qu’elle génère sur l’économie en termes de durabilité et d’opportunités. C’est avant tout l’occasion d’adopter des services ou des biens respectueux de l’environnement. 

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