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Le développement durable

Actualités

Achat public durable : à quand l’abaissement du seuil du SPASER ?

Deux ans après l’annonce faite d’un prochain abaissement du seuil du SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables), le sta...

Point 2019 de l’AIFE sur la facturation électronique et la dématérialisation

Service rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, l’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) est chargée de p...

Projet de loi ASAP : à quoi devront s'attendre les acteurs de la commande publique ?

Mis en pause pour cause de Covid-19, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est, depuis le lundi 14 septembre 2020, revenu au centre...

L’économie circulaire intégrée dans toutes les étapes d’achat public : les détails da...

Portée des achats sur l’économie généraleLa contribution des marchés publics à l’échelle économique donne un aperçu de leur i...

Lutte contre le gaspillage et loi sur l’économie circulaire : quel impact sur la comm...

La réglementation obligeait déjà les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans la définition de la nature et de l’étendue de leurs besoins, &laqu...

Les marchés publics au service de la défense des valeurs de justice sociale et enviro...

Les critères sociaux et environnementaux se sont subtilement faits une place au sein de la commande publique ; mais peu sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices...

Que dire d'un sous-critère de sélection basé sur les emplois locaux ?

Conditions d’acceptation de l’offre sur le critère de génération d’emploisLes collectivités titulaires de marchés publics fixent les modalité...

Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective co...

Le développement durable, un enjeu majeur des marchés publics

Une loi pour une économie responsable dans le domaine des marchés publicsA l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationa...

En quoi les délais de paiement dans les marchés publics peuvent-ils être optimisés pa...

Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Dans une réponse ministérielle, le ministre de l...

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