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Le développement durable

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Coup d’œil sur le Pacte Vert pour les marchés publics européens

De nouvelles dispositions légales et des directives pour des marchés publics plus responsablesLes actions entreprises pour parvenir à une transition écologique effective co...

Le développement durable, un enjeu majeur des marchés publics

Une loi pour une économie responsable dans le domaine des marchés publicsA l’heure actuelle, le développement durable se situe au cœur de toutes les politiques nationa...

En quoi les délais de paiement dans les marchés publics peuvent-ils être optimisés pa...

Le respect des délais de paiement dans les marchés publics est l’un des défis majeurs de la commande publique. Dans une réponse ministérielle, le ministre de l...

L’intégration des matériaux biosourcés dans les marchés publics

Une mesure en faveur du développement durableLe développement durable est sans conteste, l’une des priorités des pouvoirs publics, au regard de leurs différentes pris...

L’expression du développement durable dans les marchés publics

De la nécessité de considérer le développement durable dans la commande publiqueEconomie circulaire, achats responsables, elles sont nombreuses les indications se ré...

Quelles conditions pour l’attribution de contrats sur la base de critères environneme...

L’attribution de marchés sur la base de critères environnementaux, une possibilité qui ne doit pas ouvrir une brèche au favoritisme géographiqueRépondre...

Marchés publics : les enjeux de l'innovation

L’innovation, un défi pour les acteurs des marchés publicsServices, fournitures ou travaux, divers domaines des marchés publics touchés par l’innovation. Pour l...

Marchés publics, mise en avant des critères sociaux et environnementaux, mode d'emplo...

Intégration de règles sociales et environnementales dans la règlementation des marchés publicsEn cohérence avec le développement durable, l’on entend le...

La question sociale dans les marchés publics

Le cadre juridique de la question socialeIl est fixé par l’article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui stipule que « La nature et l&#...

Marchés publics et empreinte économique, quel intérêt ?

Le marché public : qu’est-ce donc finalement ?Qui dit marché public dit empreinte socio-économique de ces derniers. De nos jours, le marché public, un contr...

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