Commande publique et restauration collective publique : Mise en avant des produits locaux

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Commande publique et restauration collective publique : Mise en avant des produits locaux

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Des besoins locaux plus exigeants


Les consommateurs se préoccupent aujourd'hui davantage de connaître l’origine des produits qu’ils consomment. La recherche des circuits courts est devenue une tendance de fonds. Nombreux sont les consommateurs citoyens qui essaient de trouver le moyen de communiquer avec les producteurs, notamment les producteurs locaux qui leur font privilégier la proximité.

Conscients de ce changement au niveau de leurs besoins, l’Etat et les collectivités s’intéressent à l’intégration des produits locaux à la commande publique. De nouvelles obligations naissent pour les pouvoirs publics en ce qui concerne les marchés publics dont l’objet est la restauration collective publique : s’adonner à de bonnes pratiques et permettre l’acquisition des producteurs locaux à la commande publique.

Un support réglementaire à la restauration collective publique : la loi Egalim

La loi Egalim du 30 octobre 2018 stipule qu’à partir du 1er janvier 2022, les gestionnaires de restaurants collectifs publics, ainsi que les établissements socio-médicaux et pénitentiaires, devront introduire dans leurs projets 50 % de produits de qualité et durables parmi lesquels 20 % d’origine biologique. Cette loi vise à particulièrement à réduire activement le gaspillage alimentaire en imposant différentes mesures au niveau de l’utilisation de produits locaux. Il s’agit par exemple de l’approvisionnement en légumes issus de l’agriculture biologique ou en produits de la pêche caractérisés par l’Ecolabel Pêche Durable.

Pour l’Etat, le but de l’approvisionnement des produits locaux dans la restauration collective publique répond à plusieurs intérêts dont font partie la cohésion entre les producteurs territoriaux, le public et leurs représentants, d’augmenter le revenu des producteurs et des personnes rattachées à ce secteur.

Mais pour sa part, le Code de la Commande Publique doit subir des modifications afin que ces mesures soient applicables. En effet, les règlements qui se rapportent à l’utilisation de produits de qualité, durables et biologiques dans la restauration collective ne donnent pas libre court aux acheteurs publics de faire une discrimination sur une provenance déterminée ou à exiger une désignation ou un positionnement géographique particulier.

Le Code permet néanmoins l’achat des produits locaux. Les acheteurs ont ainsi la possibilité de recourir à différentes méthodes sans faillir à leurs obligations d’équité et de transparence, notamment le sourcing, l’inclusion de certaines spécifications techniques dans leurs besoins, le ménagement des critères de cession des marchés pour que les producteurs locaux puissent être plus valorisés etc…

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