L’implication des PME dans le développement durable à travers la commande publique

Le 29/04/2021

Quelle place pour les PME dans le secteur public ?

En 2019, l’OECP a publié un rapport sur l’état des finances des marchés publics conclus durant l’année. L’analyse des résultats a permis de déduire certains points importants concernant les contrats de plus 110 milliards d’euros. En effet, il a été constaté qu’en comparaison aux années précédentes, davantage de PME ont participé à la commande publique. Au même titre que les marchés de fournitures et les hôpitaux, ils ont grandement contribué à un accroissement de l’économie dans sa globalité. Leur participation permet également de conclure que leur implication a aussi renforcé lesintérêts socio-environnementaux des acteurs publics. Or, ces intérêts se situent à l’heure actuelle au cœur des actions et décisions prises dans le domaine de la commande publique. Sans conteste, ils répondent aux objectifs de développement durable.

Comment expliquer cette place prépondérante des PME ?

Une des dispositions règlementaires du Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’allotir les marchés. Il s’agit d’une des raisons principales qui a ouvert un accès plus large des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Mais également, le législateur, considérant que les PME constituent un moteur économique pour de nombreuses régions, a revu les règles propres aux marchés afin de favoriser leur participation. Cela concerne par exemple les critères d’attribution des marchés. Par ailleurs, il lui a fallu prendre en compte que les initiatives des PME apportent de l’innovation, impactent sur la croissance économique et permettent entre autres de créer des emplois pour une zone donnée.

Les nouvelles démarches mises en place visent alors à ce que des modifications soient apportées aux dispositifs d’appels d’offres qui ne s’adaptent pas forcément à la taille de l’entreprise. Ainsi, la commande publique prévoit la faculté de réduire les coûts en fonction de la préparation et de la soumission des offres. Les entreprises ont surtout besoin de critères justifiés pour investir.

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- 83) Place de la Mairie 83460 Taradeau — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Taradeau Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21830134900013 Code postal / Ville : 83460 Taradeau Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : MAPA CLUB HOUSE L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : GUYOT Delphine - Tél : +33 494997030 - Mail : delphine.guyot@mai- rietaradeau.fr Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Cf RC Capacité économique et financière : Cf RC Capacités techniques et professionnelles : Cf RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 15 juillet 2025 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur technique des prestations : 40% Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Construction d'une salle communale Club House - Tennis Classification CPV : 45212000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Construction d'une salle communale dénommée “Club House” près des courts de tennis Lieu principal d'exécution : TARADEAU Durée du marché (en mois) : 6 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n° 1 : Terrassements - VRD - Gros oeuvre - Garde corps Classification CPV : 45112500 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 2 : Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie Classification CPV : 45421000 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 3 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture Classification CPV : 44112300 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 4 : Plomberie - VMC - Chauffage - Climatisation Classification CPV : 45330000 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU LOT : Lot n° 5 : Electricité - courants forts/faibles Classification CPV : 09310000 Lieu d'exécution du lot : TARADEAU Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui Détails sur la visite : Lot concerné par la visite obligatoire : Lot n° 1 Terrassements - VRD - Gros oeuvre - Garde corps Date d'envoi du présent avis 23 juin 2025

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