Pendant la réponse

La sous-traitance dans les marchés publics

Questions

Peut-on facturer en plusieurs fois un DC4 ?

Le DC4 est un formulaire qui permet de déclarer un sous-traitant et d'indiquer le montant total sur la durée du marché qui sera facturé. Ainsi, si le marché est un marché à bon de commande sur plusieu...

Peut-on déclarer un fournisseur comme un sous-traitant dans le cadre du DC4?

Lors de réponse à un marché public, il n'est pas nécessaire de déclarer son fournisseur. La différence qui est faite entre fournisseur et sous-traitant est le fait que le sous-traitant va directement ...

Comment déclarer un sous-traitant ?

Suite à la publication des nouveaux formulaires DC, il convient d’utiliser le nouveau formulaire DC4 pour déclarer un sous-traitant. Un DC4 pour chaque sous-traitant déclaré.  Cette déclaration ...

Le sous-traitant d'un marché est -il nécessairement payé directement par la personne ...

En principe le sous-traitant n'a pas de lien contractuel avec la personne publique. Toutefois, il peut demander le paiement direct à la personne publique à condition que cette dernière l'ait accepté e...

Le sous-traitant d'un marché doit-il fournir des attestations fiscales et sociales ?

Mise à jour : 31 août 2017L'article 134 du décret du 25 mars 2016 liste les documents nécessaires à l'agrément d'un sous-traitant. Les attestations...

Quelles sont les modalités de recours à la sous traitance

Le titulaire d'un marché public de travaux, d'un marché public deservices ou d'un marché industriel peut sous-traiter l'exécution decertaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du pouvoi...

les modalités de paiement du sous traitant

Pour que le sous-traitant puisse bénéficier de la procédure de paiementdirect régi par l'article 116 du Code des marchés publics, une doublecondition doit être remplie: le sous-traitant doit avoir été...

Quid du changement dans la relation entre le titulaire et le sous-traitant au cours d...

Lorsque le titulaire d'un marché public entend exécuter le marché enrecourant à un ou plusieurs sous-traitants, il doit, au moment de laconclusion etpendant toute la durée du marché, faire accepter ch...

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