Le DC4 est un formulaire qui permet de déclarer un sous-traitant et d'indiquer le montant total sur la durée du marché qui sera facturé. Ainsi, si le marché est un marché à bon de commande sur plusieurs années, le sous-traitant facturera au fil du temps dès qu'il recevra un bon de commande et dans la limite du montant maximum indiqué dans le DC4.
Si jamais le montant du DC4 est atteint, il faudra à ce moment produire un nouveau DC4 qui visera à modifier le premier et modifier la section C : 0 un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du ????. .
Pour aller plus loin :
- Formulaires administratifs DC
- Répondre en sous traitance
- Groupement momentané d'entreprise (GME)
Peut-on facturer en plusieurs fois un DC4 ?
Le