Comment remplir une déclaration de sous-traitance dans un marché public à bons de commande

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Comment remplir une déclaration de sous-traitance dans un marché public à bons de commande

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Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande?



Un marché à bons de commande est un marché que l'on conclut entre différents opérateurs économiques. Son exécution se fait au fur et à mesure quel'on émet les bons de commande. Dans le cadre de l'attribution des marchés à bons de commande aux opérateurs économiques, ces derniers sont généralement au moins au nombre de trois.

Qu'est-ce que la sous-traitance?



La sous-traitance est une convention privée qui autorise un entrepreneur à faire exécuter son marché public par des tiers. Cette convention de droit privé intervient entre l'entrepreneur et son sous-traitant. Elle ne concerne nullement le maître d'ouvrage et le sous-traitant. Le sous-traitant dans le cadre d'un marché à bons de commande doit remplir un DC4.

Comment remplir une déclaration de sous-traitance pour les marchés à bons de commande?



Pour remplir le formulaire de déclaration de sous-traitance DC4, le sous-traitant doit d'abord identifier l'entité adjudicatrice. Il doit par la suite mentionner l'objet du marché. Le sous-traitant doit lui-même se faire identifier. En effet, il ne doit pas omettre d'indiquer son nom de commerce, son siège social et les adresses. Dans le remplissage du formulaire DC4, il est possible de préciser la nature et les prix des services offerts.

Pour aller plus loin :
- Constituer les formulaires DC en vue de répondre aux marchés publics
- Bâtir un mémoire technique solide
- Les différentes procédures de marchés publics

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