Le DC4 : Formulaire de déclaration de sous-traitance
Le code de la commande publique définit le formulaire DC4 comme un exemplaire de déclaration de sous-traitance. Dans la mesure où ils sont dans l’impossibilité de s&r...
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Courante dans les marchés publics, la sous-traitance permet aux entreprises d’avoir un plus large accès à des appels d’offres pour lesquels elles n’ont pas forc&...
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