La CGPME de Belfort s'engage contre le dumping social

Pendant la réponse

La CGPME de Belfort s'engage contre le dumping social

Le
La construction du chantier du futur hôpital de Belfort-Montbéliard, marché public emporté par un grand groupe, va être, dans les faits,  presque intégralement sous-traitée auprès d’entreprises étrangères (à hauteur de 80%). Cette nouvelle a fait fortement réagir la CGPME de Belfort qui dénonce un recours au dumping social au détriment des PME locales. Son président, Louis DEROIN, en a fait son cheval de bataille et a décidé d’interpeller les sénateurs à ce sujet, via leur représentant du Doubs, Martial BOURQUIN. Dans une note de synthèse, il leur propose trois mesures concrètes à ajouter au Code des Marchés Publics afin de limiter le recours à la sous-traitance étrangère pour des raisons de coût. Ainsi il suggère d’imposer une prise en charge d’au minimum 40% du marché public pour l’entreprise l’ayant emporté, d’interdire plus de deux niveaux de sous-traitance et de mettre l’accent sur la RSE lors de la candidature des entreprises. Des propositions que la CGPME de Belfort estime modérées mais cruciales. Pour appuyer sa démonstration, elle rappelle d’ailleurs qu’un chantier de 10 000 euros exclusivement sous-traité à des entreprises étrangères représente une perte financière de 47% pour l’Etat.

Pour aller plus loin :
Une question sur les Marchés Publics? Nous vous répondons dans les plus brefs délais.
Construire un mémoire technique de qualité pour remporter des Marchés Publics. 

Autres articles similaires

Précisions sur la sous-traitance dans les marchés publics

Cadre légal et principes directeursLe pouvoir adjudicateur détermine les besoins propr...

Responsabilité solidaire : quelles en sont les implications pour une société attributaire dont la so...

Selon une décision du Conseil d’État, rendue le 12 octobre 2020, le fait qu&rsqu...

L’externalisation des marchés publics : ce qu’il faut en retenir

Externalisation marchés publics : en quoi cela consiste ?L’achat public est u...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer