Gré à gré et marchés publics : quels enjeux?
Les seuils fixés pour les appels d’offres dans le cadre de la Commande publique ont changé. Pour les commandes classiques, le seul fixé se trouve à 40 000 €, pou...
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Candidature et offre dans les marchés publics
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RESPECT DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENTL’interdiction de modifier son offre après le délai de dépôt des dossiers est une application directe du principe...
Offre spontanée dans les marchés publics : que faut-il en savoir ?
L’offre spontanée, une libre entreprise dérogatoire au cadre habituel des procédures négociéesIl est précisé à l’article 28 du code ...
Rappel sur les éléments pouvant être demandés au stade de la candidature - arrêté du ...
Mise à jour : 7 septembre 2017.Suite à de nombreuses interrogations de nos lecteurs, nous vous rappelons que l'acheteur public, au stade de la candidature, peut uniquement demander q...
Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - Févrirer 2009
Retrouvez le Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique mise à jour en février 2009. Cette version du guide tient compte des dernières modifications du CMP 2006 de décembre 2008.Vou...
Interdire l'accès aux marchés publics aux entreprises implantées dans les paradis fis...
Le collectif Roosevelt 2012/ initié par l'écrivain Stéphane Hessel, vient de publier 15 propositions de réformes qui visent à « éviter l'effondrement, lutter contre le chômage et construire enfin une...
Publication du guide "Comment répondre concrètement à un marché public - Notice des i...
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Mise à jour du Guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique - févrie...
Le guide Pratique pour la réponse des PME à la commande publique vient d'être mis à jour. Cette version daté de Février 2009 compte une mise à jour du formulaire DC5. Cliquez ici pour le téléc...
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