Marchés publics, qu’en est-il des délais de réception des candidatures ?

Pendant la réponse

Marchés publics, qu’en est-il des délais de réception des candidatures ?

Le

Le respect des délais, un facteur décisif dans les procédures de passation


Dans les marchés publics, il est souvent question de délai : délais de paiement, de consultation ou d’exécution des travaux. Les acheteurs publics en fixent également pour l’envoi des candidatures suite à un appel d’offres. Il s’agit d’une période durant laquelle, l’opérateur économique est tenu de transmettre son offre au pouvoir adjudicateur sous peine de se voir évincer de la procédure. Ce sont des délais a minima qui sont mis en place pour les marchés de défense et de sécurité notamment. Cette démarche est effectuée dans le cadre de la réglementation relative aux décrets n°2016-360 et n°2016-361.

Il faut souligner qu’en fonction de la nature ou de l’urgence du marché, les délais de réception des candidatures et des offres peuvent fluctuer. Cependant, ils sont fixés de façon à ce que les opérateurs économiques aient le temps de constituer et d’envoyer leurs dossiers.


La variabilité des délais par rapport aux modes de passation


La teneur du cahier de charges, la complexité du marché, les spécificités de l’offre… Voilà autant d’éléments qui peuvent influencer les délais de réception des candidatures. Excepté les cas où il manque certains documents dans le dossier de consultation mis à disposition des opérateurs économiques et où une prolongation est envisageable, l’échéance est fixée suivant un certain seuil qui ne doit pas être dépassé.

De façon générale, les délais de réception des candidatures par le pouvoir adjudicateur pour les appels d’offres restreints et ouverts correspondent respectivement à 30 et 35 jours. Ce sont des marges minimales qui sont décomptées dès la publication de l’avis de marché. Il peut aussi arriver que ces délais soient réduits à 15 jours si un avis périodique indicatif ou un avis de préinformation a été lancé entre 35 jours et 12 mois avant l’avis de marché. 

Autres articles similaires

Principe de mise en concurrence des marchés publics

La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentaleIl est clai...

La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?

Une meilleure protection des données des acteurs des marchés publicsL’instaurati...

Le marché public simplifié : qu’est-ce que c’est ?

Le marché public simplifié, pour des places de marchés plus accessiblesD’...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer