La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?

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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?

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Une meilleure protection des données des acteurs des marchés publics


L’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte au 25 mai 2018. Par cette réglementation, les chargés du traitement des données ont de nouvelles responsabilités à tenir par rapport aux résidents de l’Union européenne. Par ricochet, ces obligations s’appliquent également aux acteurs des marchés publics tels que les acheteurs publics. Ainsi les entreprises disposent de droits plus étendus sur les données qu’elles peuvent fournir.

Avant de lancer toute récolte de données, les responsables sont tenus dans une large mesure de fournir des informations sur la finalité des informations recueillies. De cette façon, et tout au long du processus, les personnes physiques concernées sont tenues au courant de comment sont traitées les données. Dans un souci de transparence, les données ne sauraient être collectées sans l’aval des personnes à qui elles appartiennent. Une exception de cette règle se situe au niveau de prestation de services publics sur la base d’une obligation légale.


La commande publique pour répondre aux enjeux du RGPD


Le RGPD stipule que les données récoltées doivent être protégées afin d’éviter toute exploitation frauduleuse. Pour assurer cette garantie de sécurité, des marchés de cybersécurité doivent être négociés. La commande publique se retrouve ainsi au centre de ce dispositif aussi bien dans son exécution que dans son application. C’est clairement une aubaine pour les entreprises qui peuvent espérer un traitement optimal de leurs données.

Les opérateurs économiques bénéficient aussi d’opportunités pour accroitre leur chiffre d’affaires dans le secteur numérique en général, et celui de la sécurité numérique en particulier. De fait les entreprises offrant des produits ou des services dans le domaine de l’informatique sont aussi concernées. Il faut aussi relever que le RGPD participe à la modernisation des marchés publics au même titre que le marché public simplifié. 

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