Comment estimer la valeur des marchés publics ?

Pendant la réponse

Comment estimer la valeur des marchés publics ?

Le

L’évaluation des marchés publics, plusieurs facteurs à prendre en compte


L’estimation d’un marché public est fondamentale et impacte de façon significative les procédures engagées par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques. C’est un exercice complexe qui prend en compte différents facteurs. Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 présente par ailleurs une méthode de calcul conçu pour estimer la valeur d’un marché.

Il faut noter qu’en fonction de la nature des prestations à fournir, les éléments concernés par le calcul peuvent différer. Ainsi pour les travaux par exemple, on inclut non seulement la valeur des travaux à exécuter pour un chantier, mais aussi celle des fournitures qui seront utilisés dans leur ensemble. Cependant, la valeur des services liés à l’exécution du marché comme les études, ou les contrôles techniques, n’est pas prise en compte. Afin d’éviter le saucissonnage des marchés, les prestations divisées en plusieurs lots sont prises dans leur globalité.

Le calcul des marchés publics de services se base sur la valeur de différents éléments, notamment les commissions, les primes, les honoraires, ou les intérêts. D’autres moyens utilisés pour rémunérer les prestataires sont aussi à considérer.


Déterminer la valeur d’un marché pour mieux appréhender les seuils


Les démarches liées aux marchés varient en fonction de leur valeur. Ainsi pour un montant estimé à plus de 90 000 euros pour des prestations de fournitures et de services, des procédures formalisées sont engagées par l’acheteur public. Ce dernier a l’obligation passé une certaine limite de diffuser une publicité dans le but d’informer le plus d’opérateurs économiques possible.

C’est aussi un moyen d’avoir en chiffres, le besoin réel de l’organisme public. La valeur estimée d’un marché public n’inclut pas la TVA et doit être donnée au moment de la publication de l’appel d’offre. Cette démarche répond entre autres à une vision de transparence et encourage la libre concurrence entre les entreprises.

Autres articles similaires

La procédure concurrentielle avec négociation, qu’est-ce que c’est ?

La PCN, une alternative à l’appel d’offres dans les marchés publicsLes app...

Principe de mise en concurrence des marchés publics

La mise en concurrence dans les marchés publics, une procédure fondamentaleIl est clai...

Marchés publics, qu’en est-il des délais de réception des candidatures ?

Le respect des délais, un facteur décisif dans les procédures de passationDans ...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer