Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

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Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

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Les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics, un paramètre jugé non pertinent


L’introduction des clauses RSE dans les marchés publics est loin d’avoir fait l’unanimité auprès des acteurs de ce secteur. Les avis divergent par rapport à son utilité et à sa pertinence. Même si elles renvoient à la responsabilité sociale des entreprises, ces clauses sont jugées trop vagues pour être perçues comme un critère de sélection.

Le Conseil d’Etat a récemment pris position sur ce sujet qui prêtait à confusion avec une décision qui a été prononcée en mai 2018. Le Conseil d’Etat a spécifié que la RSE ne présente pas un lien suffisamment direct avec les marchés publics, pour être considérée comme un facteur sélectif. Il est reproché à la RSE d’être un peu trop éloignée de l’objet de la commande publique qui peut porter sur divers secteurs d’activité. En se basant sur ces différents constats, le Conseil d’Etat a pris la décision d’annuler cette procédure de passation.


Les clauses RSE, quels impacts sur les marchés publics ?


Même si les clauses RSE ont été retoquées comme critères d’attribution des marchés publics, il n’en demeure pas moins qu’elles ont de l’importance. En effet, en dépit du fait qu’elles ne présentent plus un caractère décisif, ces clauses peuvent toujours jouer un rôle crucial dans le développement durable au sein des marchés publics. Rappelons que par les clauses RSE, les entreprises s’engagent à respecter des considérations sociales et environnementales dans l’exécution de la commande publique.

C’est un levier qui est susceptible de favoriser l’emploi des personnes handicapées, ou l’insertion sociale de personnes en difficulté d’embauche. La polémique soulevée autour des clauses RSE tenait dans le flou qui les entourait. Il ne s’agit donc pas d’un refus catégorique de ces clauses, mais de leur impact en tant que critère sélectif pouvant mener à la sélection d’un ou de plusieurs candidats.

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