Le travail dissimulé en droit des marchés publics
Le travail dissimulé est un problème qui affecte le domaine des marchés publics, mettant en jeu à la fois la légalité des contrats et le respect des droits de...
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Achat socialement responsable et clauses d’insertion
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Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique...
Une justification de la prise en compte des considérations environnementalesLe Conseil d’Etat a rendu un avis concernant le projet de loi de lutte contre le réchauffement cli...
Marchés publics, quel est le rôle d’un coordonnateur santé-sécurité ?
Le coordonnateur santé-sécurité : une profession réglementéeLa Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) ...
Exclusion d’entreprise pour motif de travail dissimulé : quelles en sont les conditio...
Le travail dissimulé est, aux termes du Code de la commande publique, un motif d’exclusion « de plein droit » des procédures de passation. Néanmoins, cette exclu...
Marchés publics, focus sur l'offre irrégulière
Sur quels critères une offre peut-elle être qualifiée d’irrégulière ? Est considérée comme irrégulière au sens de l’artic...
Coup d’œil sur le principe de la déontologie dans les marchés publics
Le respect de la déontologie par l’acheteur public : les principes générauxLa déontologie d'une profession fait allusion aux principes d’honnêtet...
Recours à la main-d’œuvre illégale dans les marchés publics, que faut-il retenir ?
La répression de la main d’œuvre illégaleLes marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Des pratiques telles que l’emploi ill&eacu...
Marchés publics et économie circulaire
Les marchés publics impliqués dans la promotion de l’économie circulaireLes marchés publics, on le sait constitue un formidable levier qui permet aux pouvoirs publics...
Marchés publics : quel est le rôle du facilitateur des clauses sociales ?
Le facilitateur des clauses sociales et les partenairesD’après le nouveau recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi publié p...
Achats innovants dans les marchés publics : quelle est la part des PME ?
Les achats innovants, une politique de développement des marchés publicsSi les marchés publics se montrent aussi exigeants en termes de qualité, c’est en grande parti...
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