Marchés publics et clause d’interprétariat : que faut-il savoir ?

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Marchés publics et clause d’interprétariat : que faut-il savoir ?

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La clause d’interprétariat, pour un environnement de travail plus harmonisé


Pendant le lancement d’un appel d’offres, diverses conditions peuvent être introduites par les acheteurs publics ou les collectivités locales. Au nombre de ces conditions, figurent les clauses d’interprétariat. Elles stipulent l’emploi d’un interprète sur les chantiers, chargé de fournir aux ouvriers des explications en langue française sur les différentes consignes de sécurité. L’interprète s’occupe aussi de renseigner les travailleurs sur leurs droits sociaux et les conditions de travail, au besoin.

Cette mesure facilite l’intégration des ouvriers étrangers qui n’ont pas forcément une maitrise optimale du français. Ces clauses ont bien entendu une base légale instituée par le Conseil d’Etat qui a validé la stipulation CE, 4 décembre 2017, n°413366 adoptée dans la région Pays de la Loire. Ainsi contrairement à certaines clauses qui sont sujet à polémiques comme la clause Molière, celle-ci est plutôt accueillie favorablement.


Des clauses en faveur de l’emploi dans les marchés publics


La commande publique se veut le plus accessible possible et tout opérateur économique ayant les capacités requises peut y postuler. Avec l’introduction des clauses d’interprétariat, même les travailleurs ne maitrisant pas la langue française peuvent prétendre à un emploi, pour peu qu’ils soient qualifiés. Les entreprises ont ainsi la possibilité d’embaucher une main-d’œuvre de qualité provenant de l’étranger, si elles n’en ont pas une sous la main, au plan local.

Par ailleurs, les clauses d’interprétariat s’appliquent suivant une solide assise juridique. On retient notamment la date du 4 décembre 2017 comme étant celle à laquelle le Conseil d’Etat a imposé le recours à un interprète sur un chantier. Il faut cependant relever que cette condition n’est pas toujours nécessaire, en fonction de la taille du marché ou du niveau de compréhension du français par les travailleurs. Il revient par conséquent aux acheteurs publics de décider de l’insertion ou pas de telles clauses dans une offre.

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