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Achat socialement responsable et clauses d’insertion

Actualités

Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

Les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics, un paramètre jugé non pertinentL’introduction des clauses RSE dans les marchés publics e...

Quelle est la portée des clauses sociales dans les marchés publics ?

Les clauses sociales dans les marchés publics, un débouché pour l’emploiLes marchés publics constituent un levier important en faveur de l’emploi. Par l’i...

La DOETH et les marchés publics, une procédure obligatoire ?

La DOETH, une procédure nécessaire à l’obtention des attestations fiscales et socialesAu nombre des justificatifs requis lors de la passation d’une commande publique, ...

Un lien entre la clause Molière et la clause d’interprétariat ?

Des clauses qui peuvent prêter à confusionPrésentons tout d’abord les clauses en question. Selon la clause Molière, l’usage du français doit être im...

Marchés publics et clause d’interprétariat : que faut-il savoir ?

La clause d’interprétariat, pour un environnement de travail plus harmoniséPendant le lancement d’un appel d’offres, diverses conditions peuvent être introduites ...

Un pas en avant pour les clauses sociales dans la commande publique

Le premier comité national stratégique de la clause sociale a été organisé le 30 juin 2017, et marque un nouveau pas en avant dans la promotion des critères sociaux dans les marchés publics. A l’iss...

Clause sociale : le Gard explore des pistes pour relancer un mécanisme en berne

La clause sociale dans les marchés publics a été créée en 2001 pour ouvrir des opportunités à des personnages en marge du marché de l'emploi telles que les jeunes sans diplôme, les personnes en situat...

Les PME sont bien préparées à l'insertion dans les marchés publics

Les PME qui souhaitent conclure des marchés publics avec des collectivités locales devront prendre en compte les clauses d'insertion sociale insérées dans les contrats matérialisant ces marchés. En ef...

Clauses d'insertion sociale intégrées aux marchés publics en Haute Corse

Le conseil général de la Haute-Corse entend jouer pleinement sa partition dans la lutte contre le chômage d'une certaine catégorie de personnes. Pour ce faire, il vient de mettre en œuvre sa décision ...

Réserver des marchés publics aux SCOP

Pour les projets de passation de marchés publics, les autorités pensent que les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans lesquelles les salariés sont associés majoritaires peuvent off...

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