Pendant la réponse

Achat socialement responsable et clauses d’insertion

Actualités

Un pas en avant pour les clauses sociales dans la commande publique

Le premier comité national stratégique de la clause sociale a été organisé le 30 juin 2017, et marque un nouveau pas en avant dans la promotion des critères sociaux dans les marchés publics. A l’iss...

Clause sociale : le Gard explore des pistes pour relancer un mécanisme en berne

La clause sociale dans les marchés publics a été créée en 2001 pour ouvrir des opportunités à des personnages en marge du marché de l'emploi telles que les jeunes sans diplôme, les personnes en situat...

Les PME sont bien préparées à l'insertion dans les marchés publics

Les PME qui souhaitent conclure des marchés publics avec des collectivités locales devront prendre en compte les clauses d'insertion sociale insérées dans les contrats matérialisant ces marchés. En ef...

Clauses d'insertion sociale intégrées aux marchés publics en Haute Corse

Le conseil général de la Haute-Corse entend jouer pleinement sa partition dans la lutte contre le chômage d'une certaine catégorie de personnes. Pour ce faire, il vient de mettre en œuvre sa décision ...

Réserver des marchés publics aux SCOP

Pour les projets de passation de marchés publics, les autorités pensent que les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans lesquelles les salariés sont associés majoritaires peuvent off...

Une clause liée à l'esclavage insérée dans les marchés publics en Martinique

Sainte-Anne, petite commune de l'île de la Martinique a initié un mouvement de fustigation pour exclure les entreprises susceptibles de remporter un marché public.La ville a adopté, par une délibérati...

Insertion sociale dans les marchés publics de Brignoles

A Brignoles, l'insertion sociale par le travail est une priorité !La municipalité, grâce à une clause incluse dans les appels d'offres de marchés publics, entend aider les personnes ayant des difficul...

Clauses sociales dans les marchés publics, comment les intégrer ?

L'introduction des clauses sociales dans le Code des marchés publics date de 2001. L'objectif principal du dispositif est de mettre en place une synergie entre les différents acteurs sociaux concernés...

Les Marchés publics soutiennent l'insertion

Les marchés publics, un soutien de l'insertion professionnelleLes marchés publics sont un moyen de développer l'économie locale surtout en ce qui concerne les marchés de travaux. Les marchés publics é...

Insertion de clauses anti-gaspillage dans les marchés publics de restauration collect...

Le gaspillage est l'un des fléaux économiques et écologiques actuels. En effet, une part scandaleusement importante de produits alimentaires est jetée à la poubelle, à toutes les étapes de la chaîne d...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer