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Achat socialement responsable et clauses d’insertion

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Coup d’œil sur le principe de la déontologie dans les marchés publics

Le respect de la déontologie par l’acheteur public : les principes générauxLa déontologie d'une profession fait allusion aux principes d’honnêtet...

Recours à la main-d’œuvre illégale dans les marchés publics, que faut-il retenir ?

La répression de la main d’œuvre illégaleLes marchés publics sont régis par le Code des marchés publics. Des pratiques telles que l’emploi ill&eacu...

Marchés publics, quel est le rôle d’un coordonnateur santé-sécurité ?

Le coordonnateur santé-sécurité : une profession réglementéeLa Coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) ...

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Les obligations du pouvoir adjudicateur et des maîtres d’ouvrageLa lutte contre le travail dissimulé fait partie au même titre que la lutte contre la corruption dans les march...

Marchés publics et économie circulaire

Les marchés publics impliqués dans la promotion de l’économie circulaireLes marchés publics, on le sait constitue un formidable levier qui permet aux pouvoirs publics...

Marchés publics : quel est le rôle du facilitateur des clauses sociales ?

Le facilitateur des clauses sociales et les partenairesD’après le nouveau recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi publié p...

Achats innovants dans les marchés publics : quelle est la part des PME ?

Les achats innovants, une politique de développement des marchés publicsSi les marchés publics se montrent aussi exigeants en termes de qualité, c’est en grande parti...

Une nouvelle réglementation liée aux clauses RSE dans les marchés publics

Les clauses RSE comme critère d’attribution des marchés publics, un paramètre jugé non pertinentL’introduction des clauses RSE dans les marchés publics e...

Quelle est la portée des clauses sociales dans les marchés publics ?

Les clauses sociales dans les marchés publics, un débouché pour l’emploiLes marchés publics constituent un levier important en faveur de l’emploi. Par l’i...

La DOETH et les marchés publics, une procédure obligatoire ?

La DOETH, une procédure nécessaire à l’obtention des attestations fiscales et socialesAu nombre des justificatifs requis lors de la passation d’une commande publique, ...

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