Marchés publics : quel est le rôle du facilitateur des clauses sociales ?

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Marchés publics : quel est le rôle du facilitateur des clauses sociales ?

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Le facilitateur des clauses sociales et les partenaires

D’après le nouveau recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi publié par Alliance Villes Emploi en décembre 2016, le facilitateur « fournit un appui aux partenaires et auprès de l’ensemble des maîtres d’ouvrage volontaires du territoire dans la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique ». Il mobilise donc les personnes et les structures du dispositif d’accompagnement des clauses sociales ; il s’agit des partenaires emploi/insertion et des organismes prescripteurs. Ses prérogatives n’empiètent nullement sur le principe juridique du libre choix de l’entreprise. En fonction des termes du marché public, le maître d’ouvrage demande au facilitateur de travailler de concert avec l’entreprise pour lui servir de guide dans la mise en œuvre des clauses sociales. Son actionest d’ordre public car elle intègre la politique étatique de l’insertion et de l’emploi.

La place du facilitateur dans la gestion des clauses sociales

Lorsque l’entreprise retenue pour le marché public opte pour l’embauche directe, le facilitateur effectue avec elle des contacts réguliers afin de s’assurer que la mission se déroule conformément aux dispositions légales. Il informe l’organisme prescripteur du parcours du bénéficiaire de la clause. Dans le cas où l’entreprise a recours à la sous-traitance et n’a pas de partenaire, le facilitateur lui soumet au choix la liste des structures affiliées aux clauses. Quand l’insertion fait partie des critères sociaux, décisifs pour la sélection, le facilitateur est souvent appelé par les entreprises pour des avis consultatifs. En outre, avec le maître d’ouvrage, il définit les modalités de réponse aux entreprises remplissant le critère d’égalité de traitement des candidats. Dans un cas comme dans l’autre, il est l’interlocuteur et de l’entreprise et de l’organisme prescripteur dans la mise en œuvre des clauses sociales.

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