Marché fractionné à bons de commande

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Marché fractionné à bons de commande

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Ce type de procédure est réservée aux achats que l'administration souhaite échelonnée. Les marchés à bons de commandes permettent à l'administration de spécifier les éléments du marchés qu'elle n'a pas pu préciser au préalable. Les éléments peuvent être la quantité, les délais... Lors de la parution de l'avis, l'administration fixe un montant maximum et minimum du marché.

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