Les différentes procédures de marchés publics

Avant la réponse

Les différentes procédures de marchés publics

Le
Mise à jour de cette fiche : 20/05/2013

Voici les différentes procédures de marchés publics qu'il est possible de rencontrer lorsque l'on répond à un marché public. Il est important de connaitre les différences entre ces procédures car cela permet à l'entreprise d'élaborer un approche commerciale adaptée à la procédure utilisée par l'acheteur public.

Les procédures les plus utilisées sont les procédures adaptées et les procédures ouvertes ( nous estimons que 80% des marchés publics sont lancés sous la forme d'une procédure ouverte et adaptée).

Les marchés à bon de commande ne sont pas une procédure en tant que tel. Il s'agit d'une spécificité de l'appel d'offres ouvert ou de la procédure adaptée. Ainsi, nous parlerons systématiquement de procédure adaptée à bons de commande ou de procédure ouverte à bons de commande. Nous avons choisi ici de les dissocier afin de bien comprendre leur mécanisme.

Les procédures les plus courantes :
- La procédure de gré à gré (< 15 000 euros HT)
- La procédure adaptée
- L'appel d'offres ouvert
- L'appel d'offres restreint

Les procédures qui s'étalent dans le temps :
- L'accord cadre
- Les marchés à bon de commande Attention, il ne s'agit pas d'une procédure en tant que tel.

Les procédures où il est possible de "discuter" avec les candidats :
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif

- Le concours
- La conception-réalisation

- Le système d'acquisition dynamique
- Le contrat de performance énergétique


Pour aller plus loin :
- Les articles du code des marchés publics encadrant les marchés publics
- Posez nous vos questions sur les marchés publics, nous y répondrons
- Construire un mémoire technique impactant pour remporter des marchés publics



Mise à jour de cette fiche : 20/05/2013

Autres articles similaires

Marchés publics et concessions de travaux publics : quelles sont les règles applicables ?

Des similitudes entre les procédures appliquées aux contrats de concession et celles d...

Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

Les marchés à bons de commande, un dispositif pratique de la commande publiquePour lan...

Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France

Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marché...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer