Les différentes procédures de marchés publics

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Les différentes procédures de marchés publics

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Mise à jour de cette fiche : 20/05/2013

Voici les différentes procédures de marchés publics qu'il est possible de rencontrer lorsque l'on répond à un marché public. Il est important de connaitre les différences entre ces procédures car cela permet à l'entreprise d'élaborer un approche commerciale adaptée à la procédure utilisée par l'acheteur public.

Les procédures les plus utilisées sont les procédures adaptées et les procédures ouvertes ( nous estimons que 80% des marchés publics sont lancés sous la forme d'une procédure ouverte et adaptée).

Les marchés à bon de commande ne sont pas une procédure en tant que tel. Il s'agit d'une spécificité de l'appel d'offres ouvert ou de la procédure adaptée. Ainsi, nous parlerons systématiquement de procédure adaptée à bons de commande ou de procédure ouverte à bons de commande. Nous avons choisi ici de les dissocier afin de bien comprendre leur mécanisme.

Les procédures les plus courantes :
- La procédure de gré à gré (< 15 000 euros HT)
- La procédure adaptée
- L'appel d'offres ouvert
- L'appel d'offres restreint

Les procédures qui s'étalent dans le temps :
- L'accord cadre
- Les marchés à bon de commande Attention, il ne s'agit pas d'une procédure en tant que tel.

Les procédures où il est possible de "discuter" avec les candidats :
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif

- Le concours
- La conception-réalisation

- Le système d'acquisition dynamique
- Le contrat de performance énergétique


Pour aller plus loin :
- Les articles du code des marchés publics encadrant les marchés publics
- Posez nous vos questions sur les marchés publics, nous y répondrons
- Construire un mémoire technique impactant pour remporter des marchés publics



Mise à jour de cette fiche : 20/05/2013

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