AUGMENTATION DES ACCORDS-CADRES : DÉCRYPTAGE
Instrument de planification de la commande publique, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés publics ou des bons de com...
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Les procédures de marchés publics
Articles de référence
Les achats de titres de paiement au niveau des marchés publics
Modes d’appréciation des seuils de passation des marchés Les acheteurs publics, selon les achats effectués, sont appelés à se poser certaines questions fo...
Loi PACTE, une simplification des procédures de création ou gestion des entreprises
Adoptée en finale le 22 mai 2019 après des mois d’atermoiement, la loi Pacte continue d’avoir un fort impact sur la commande publique. Quatre décrets d’applicati...
L'accord-cadre
DÉFINITIONUn accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bo...
Dispositions applicables à la procédure adaptée depuis le Décret n° 2016-360 du 25 ma...
Le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a prévus de nouvelles dispositions applicables à la procédure adaptée. Les articles 27, 28 ...
Pour les entreprises du numérique, une commande publique prometteuse mais encore trop...
Le Syntec Numérique est le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique. Il s'est récemment penché sur la perception des marchés publics par les PME et ETI du secteur. Les conclusio...
Les acheteurs publics pointent les limites de la réforme sur la simplification des ma...
L’Association des Acheteurs Publics (AAP) est récemment revenue sur la réforme et la simplification des marchés publics. Entre le projet d’ordonnance, le Document Unique de Marché Européen (DU...
Les MPS : Marchés Publics simplifiés, c'est officiel
Les Marchés Publics Simplifiés (MPS) sont généralisés par la publication (un peu surprise) du décret du 1er novembre 2014. Nous préparons un dossier complet pour la fin du mois. En attendant...
Le concours
Modifié le : 3 août 2017PRÉSENTATION DE LA PROCÉDURE DE CONCOURS Le concours fait partie des différents modes de passation des marchés publics prévus par le code des marchés publics. ...
Les marchés à bon de commande
Mise à jour: 19 septembre 2017ATTENTION: depuis la réforme de 2016, les marchés à bons de commande font partie de la catégorie des accords-cadres. Pour plus d'in...
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