Vers une généralisation du "sourcing" sur les marchés publics ?

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Vers une généralisation du "sourcing" sur les marchés publics ?

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Avant de s’engager pour un appel d’offre sur les marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut lancer une opération de « sourcing » afin d’optimiser la préparation du marché à attribuer, en se renseignant notamment sur les enjeux et problématiques du secteur. Cette procédure a également pour avantage de renseigner les entreprises sur le potentiel marché à venir et les aider à étoffer leur candidature. Cependant cette consultation pose parfois la question de l’égalité de traitement entre candidats et du principe de transparence.  

Ainsi, le cas suivant s’est présenté l’année dernière : dans le cadre d’un marché public sur l’aménagement et l’exploitation d’un parcours d’aventure forestier, quatre entreprises ont déposé une offre. A l’issu de la sélection, une d’entre elle a saisi le tribunal administratif, estimant que la société attributaire avait disposé d’informations supplémentaires lui ayant procuré un avantage par rapport à ses concurrentes. Cette première démarche ayant échoué, la société évincée a fait appel et obtenu, en deuxième jugement, l’annulation de la décision d’attribution. Contestant ce verdict, le pouvoir adjudicateur a décidé de saisir le Conseil d’Etat.  

Après étude du dossier et plus particulièrement du comportement de la société ayant remporté le marché, le Conseil d’Etat a conclu que bien qu’il y ait eu une transmission d’informations en amont de la procédure d’appel d’offre, il n’y avait pas eu d’avantage concurrentiel et a donc annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel. En effet, pour le Conseil d’Etat, la démarche adoptée par l’entreprise attributaire, qui a profité d’une visite préalable du pouvoir adjudicateur sur un site identique, cogéré par les deux entreprises concurrentes, pour prendre connaissance du cahier des charges et adapter sa communication, résulte de choix stratégiques de l’entreprise et ne peuvent donc pas être considérés comme une inégalité de traitement entre les candidats.

Ainsi, cet arrêt du 14 novembre 2014 est intéressant, car il reconnait, sans évoquer ouvertement l’idée de « sourcing », le droit d’une entreprise à prendre les mesures concrètes de son choix avant de se porter candidate à partir du moment où elle prend connaissance du projet d’une collectivité.
 

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